Des expatriés canadiens regardent dans la ville de Seattle aux États-Unis l'un des débat télévisé des chefs de partis au Canada. On estime à 1,4 million le nombre de Canadiens vivant à l'étranger qui ne pourront pas voter en raison de la spécificité de la loi électorale canadienne.

Des expatriés canadiens regardent dans la ville de Seattle aux États-Unis l'un des débat télévisé des chefs de partis au Canada. On estime à 1,4 million le nombre de Canadiens vivant à l'étranger qui ne pourront pas voter en raison de la spécificité de la loi électorale canadienne.
Photo Credit: Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair

Près d’un million et demi d’expatriés canadiens ne peuvent pas voter

Sont exclu du vote, les Canadiens qui ont quitté le Canada depuis 5 ans et plus. Même un court retour au Canada ne permet pas à ces expatriés de longue date de récupérer ce droit de vote.

Cette interdiction existe depuis 1993, mais ce n’est que depuis 2007 qu’elle est appliquée. Il y a deux ans, la Cour supérieure de l’Ontario avait toutefois invalidé cette disposition de la loi électorale affirmant qu’elle était anticonstitutionnelle.

Mais il y a plusieurs semaines, avant le déclenchement de la campagne électorale en août dernier, la Cour d’appel de l’Ontario dans une décision partagée avait cassé ce jugement et maintenu la validité de la loi, ce qui signifie que plus d’un million d’expatriés sont ainsi privés d’un droit de vote le 19 octobre.

 26,5 millions d'électeurs sont inscrits au Canada sur les listes électorales
26,5 millions d’électeurs sont inscrits au Canada sur les listes électorales

Un jugement qui fermait la porte a 1,4 million d’expatriés canadiens

Dans sa décision en juillet, la Cour d’appel de l’Ontario affirmait qu’il serait injuste d’accorder le droit de vote aux expatriés canadiens par rapport à ceux qui vivent au pays.

« Le contrat social au Canada fait en sorte que ses citoyens sont soumis aux lois canadiennes et qu’ils ont voix au chapitre pour les faire adopter par l’intermédiaire de leurs élus », écrit-elle. En ce sens, poursuivait la Cour, les expatriés sont peu soumis aux lois canadiennes qui ont en plus très peu d’impact sur leur vie au quotidien à l’étranger.

Les juges précisaient que de leur accorder le droit de vote ne ferait qu’éroder le contrat social et remettre en cause la légitimité des lois canadiennes. Le fait d’enfreindre leur droit de vote est donc raisonnable dans une société libre et démocratique, conclut la cour.

Le célèbre acteur canadien Donald Sutherland est devenu l'été dernier la figure de proue d’un mouvement de contestation d’un groupe d’expatriés qui critiquaient l’attitude des autorités gouvernementales canadiennes qui refusaient de leur accorder le droit de vote au scrutin national du 19 octobre.
Le célèbre acteur canadien Donald Sutherland est devenu l’été dernier la figure de proue d’un mouvement de contestation d’un groupe d’expatriés qui critiquaient l’attitude des autorités gouvernementales canadiennes qui refusaient de leur accorder le droit de vote au scrutin national du 19 octobre. ©  © Matt Sayles

Les Canadiens ayant quitté le Canada depuis moins de cinq ans peuvent voter

Les Canadiens qui voyagent ou résident à l’étranger peuvent voter par la poste non seulement aux élections générales, mais aussi aux élections partielles et aux référendums fédéraux au moyen d’un bulletin de vote spécial.

Si une élection est déclenchée et qu’un expatrié canadien n’est pas inscrit au Registre international des électeurs, il peut toujours être autorisé à voter par bulletin spécial lors d’une élection, mais sa demande doit parvenir à Élections Canada à Ottawa au plus tard le mardi précédent le jour du scrutin.

Seulement environ 6.000 expatriés ayant quitté le Canada depuis moins de cinq ans s’étaient prévalus de leur droit de vote à l’élection de 2011.

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