Le gouvernement canadien signale qu’il peut changer les règles fédérales entourant la fessée comme type de punition envers les enfants Photo Credit: Photo : Istock
L’article 43 du Code criminel du Canada permet actuellement aux parents et même aux enseignants au sein des écoles canadiennes de discipliner les enfants avec leur main à la condition qu’ils utilisent une force « raisonnable ». La légalité de cette loi dite de la fessée a même été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2004. Mais voilà que les jours de la fessée seraient comptés au pays.
L’élément déclencheur est le dépôt la semaine dernière du rapport d’une commission qui a enquêté pendant plusieurs années sur les sévices corporels et le mauvais traitement d’un pourcentage élevé de 150 000 élèves autochtones canadiens qui ont été arrachés à leurs familles et placés dans des pensionnats blancs pendant plus de 130 ans et ce jusqu’en 1995.
À la suite du dépôt, le premier ministre canadien a affirmé que les 94 recommandations de ce rapport seraient adoptées en bloc. Or l’une d’entre elles, la 6e recommandation, est un appel à abroger la loi dite de la « fessée ».
Le commissaire de la commission-vérité et réconciliation, le juge Murray Sinclair, serre la main du premier ministre canadien,Justin Trudeau, lors de la publication du rapport final de la Commission la semaine dernière. (Adrian Wyld / Presse canadienne)
Débat sur les réseaux sociaux au Canada
S’exprimant en ligne, beaucoup de Canadiens disent soutenir l’idée d’interdire la fessée, mais une forte proportion indique que le gouvernement fédéral ne devrait pas toucher à la fessée ni s’immiscer dans la façon dont les parents canadiens disciplinent leurs enfants.
Alors que beaucoup soutiennent que la fessée est une forme de maltraitance des enfants, d’autres croient donc qu’elle est une méthode disciplinaire inoffensive, mais efficace.
En clair : les Canadiens sont divisés et le gouvernement se voit entraîner dans le débat.
« A ce stade, nous ne pouvons pas spéculer sur les approches législatives ou politiques possibles pour aborder cette question. Cependant, le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre tous les 94 appels à l’action », a déclaré lundi Christian Girouard, porte-parole du ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.
Aide-mémoire La loi sur « la fessée » a été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2004, mais les juges ont fixé des lignes directrices précisant les « limites raisonnables » de l’acte. – Dans sa décision, le tribunal a jugé que la force raisonnable peut être utilisée contre les enfants spécifiquement entre les âges de deux et 12 ans. – Par contre, les juges ont établi certaines limites à la correction que peuvent infliger les parents, tuteurs et instituteurs. Ils ont statué qu’il est déraisonnable de punir physiquement les enfants de moins de deux ans ainsi que les adolescents. – Il est également préjudiciable de frapper un enfant à la tête ou au visage, ou encore d’utiliser un objet.
Ry Moran, directeur du Centre national de recherches de la Commission sur la Vérité et la Réconciliation à l’Université du Manitoba, soutient que les enfants sont considérés comme étant des cadeaux « prêtés » par le créateur, et qu’ils doivent être soutenus et protégés. Cela signifie que la punition physique est jugée inappropriée.
« Si nous avons frappé un enfant, nous intervenons dans la création, ce qui est quelque chose qui n’est pas juste. Cela n’est pas un une pratique traditionnelle (autochtone) ».
Kathy Lynn de l’organisme Corinne Quest, qui fait campagne pour mettre fin à la punition physique des enfants, affirme que le châtiment corporel est une pratique qui est à la fois désuète et inutile.: « Cela envoie un message que, dans notre pays, nous croyons que les enfants devraient être blessés. » dit-elle.
Cathy McLeod, la critique du parti conservateur au Parlement canadien pour les affaires autochtones, a déclaré dans une interview la semaine dernière que la recommandation de la Commsiion sur les châtiments corporels en est une qui ne doit pas être mise en œuvre sans de larges consultations auprès des Canadiens à l’échelle nationale.
Les parents et les enseignants deviendront-ils des criminels?
Andrea Mrozek, directeur exécutif de l’Institut du mariage et de la famille du Canada, exprime sa préoccupation par rapport à une loi qui pourrait criminaliser les parents bien intentionnés, même si elle croit que la fessée n’est pas le meilleur outil de discipline.
Heather Smith, présidente de la Fédération canadienne des enseignants, a dit qu’elle serait ouverte à une abrogation de l’article 43 tant qu’il est remplacé par quelque chose que les éducateurs pourraient utiliser si la nécessité d’utiliser la force physique devait se présenter en classe : « Cela protègerait les enseignants contre des allégations frivoles », a déclaré Smith.
La Cour suprême du Canada estimait en 2004 que, si les enseignants ne doivent pas frapper les enfants, ils peuvent, par contre, utiliser « une force raisonnable » pour retenir ou expulser un élève de leur classe.
Ailleurs dans le monde – La Suède est la première nation d’Europe qui a interdit la fessée en 1979. – En France, un règlement interdit tout châtiment corporel dans les écoles depuis 1881. Malgré cela, bon nombre d’enseignants utilisaient encore la fessée. – L’Angleterre est avec la France l’un des deux grands pays européens à n’avoir pas encore interdit complètement la fessée. On battait encore avec des instruments les élèves dans les écoles privées anglaises jusqu’en 1999. – Aux États-Unis, une lutte contre les punitions corporelles à l’école a commencé dans les années 1970. Actuellement, 27 des 50 États ont interdit l’usage des fessées à l’école.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.