Des réformes à la Loi canadienne sur la citoyenneté, entrées en vigueur en mai 2015, permettent au gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté de certains Canadiens détenant une double nationalité et de les expulser du pays, si ceux-ci sont reconnus coupables de terrorisme, d’espionnage ou de haute trahison.
Ces nouvelles dispositions à la loi C-24 instaurées par l’ancien gouvernement au pouvoir étaient destinées à « lutter contre la menace de terrorisme djihadiste », selon l’ancien ministre canadien de l’Immigration, Chris Alexander.
Le ressortissant jordanien Zakaria Amara s’est vu retirer sa citoyenneté canadienne en pleine campagne électorale, en septembre 2015, par le gouvernement conservateur qui était encore au pouvoir. Chef du groupe terroriste Toronto 18, Amara avait été condamné, en 2010, à la prison à vie pour avoir planifié, quatre ans plus tôt, une série d’attentats en sol canadien avec son groupe. Admissible à une libération conditionnelle cette année (2016), il pourrait, selon la loi C24, être déporté vers son pays d’origine.
Avec l’arrivée du gouvernement libéral de Justin Trudeau au parlement canadien, et sa promesse d’abolir cette loi qui crée « deux niveaux de citoyens », abrogera-t-on la loi sur la citoyenneté?
Si tel est le cas, le Canada ira-t-il à contre-courant de la volonté de pays comme la France qui, comme le souhaite le président français, pourrait réformer sa constitution pour lui permettre de révoquer la citoyenneté des terroristes binationaux même s’ils sont nés en France.
Au micro d’Anne-Marie Yvon, Chedly Belkhodja, un expert des questions d’immigration. Il est le directeur de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia:
Écoutez
Les avocats du gouvernement de Justin Trudeau ont demandé de suspendre les procédures d’appel de deux Canadiens qui devaient perdre leur citoyenneté canadienne sous le règne de l’ancien premier ministre du Canada, Stephen Harper.
Misbahuddin Ahmed, 31 ans, et Saad Gaya, 27 ans contestaient la loi C 24 qui leur ferait perdre leur citoyenneté canadienne, puisqu’ils seraient déportés au Pakistan.
Misbahuddin Ahmed purge une peine de prison de 12 ans, Saad Gaya une peine de 18 ans, pour avoir pris part à des activités terroristes distinctes.
Ahmed en appelle à la Charte des droits et libertés pour protéger sa sécurité. Il a aussi fait valoir que la loi C-24 n’a été mise en vigueur qu’en mai 2015, soit après sa condamnation.
Gaya a la double citoyenneté en raison de ses parents. Il est né à Montréal et n’aurait jamais visité le Pakistan.
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