Le mariage religieux a-t-il une valeur au Québec? Si l’on s’en tient aux récents propos de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, au sujet d’un jugement de la Cour supérieure qui avait appuyé Québec sur le fait que « des ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse », l’on serait tenté de penser que cette valeur est nulle, d’où notre mathématique du mariage : oui = 0?
Selon Madame Vallée, un mariage religieux est une « union spirituelle […] Pour avoir des effets, une union doit être célébrée suivant les conditions prévues par le Code civil… »
Est-ce à dire que des personnes mariées par quelque ministre de culte que ce soit ne pourraient se prévaloir d’un quelconque droit devant les institutions publiques du Québec?
La déclaration de la ministre a soulevé une vague de réactions.
Au sein de l’opposition, de la Coalition Avenir Québec notamment, le porte-parole en matière de justice, Simon Jolin-Barrette a indiqué qu’au Québec, un mariage, quelle que soit la religion, comporte des droits et des obligations.
La ministre de la Justice « devrait revenir sur sa déclaration », a-t-il lancé, et faire respecter les valeurs québécoises au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Un mariage à portée simplement religieuse sans effet légal est, selon lui, est un vrai danger pour la société québécoise.
Si rien n’est fait, c’est comme si la société acceptait qu’un homme puisse marier une femme devant un imam, un prêtre ou un rabbin en toute clandestinité, l’abandonner avec ses enfants au bout de quelques années et la laisser se dépêtrer sans aucune obligation. La ministre doit envoyer un signal clair : de tels mariages n’ont pas lieu d’être au Québec. Si vous voulez vous marier sans effet légal, on vous invite à regarder les possibilités ailleurs dans le monde
– Simon Jolin-Barrette, porte-parole en matière de justice, Coalition Avenir Québec
La porte-parole du Parti québécois a invité la ministre à lever l’ambiguïté.
clarifier rapidement la position de Québec, parce qu’on nage actuellement en pleine confusion, tant pour la population que pour les célébrants. Ça n’a aucun sens : on ne sait pas si un célébrant est tenu de transmettre la déclaration de mariage. C’est une interprétation très surprenante, avec des impacts énormes.
- Véronique Hivon, Porte parole du parti Québécois en matière de justice
Le Conseil du statut de la femme a également manifesté son inquiétude en face d’une déclaration susceptible de faire croire qu’il existe deux catégories de mariage, ce qui mettraient certains couples à l’abri des contraintes de la loi.
Aux yeux de l’Église, une union conjugale s’appelle un mariage […] J’ai de la difficulté à comprendre l’argument de la ministre. Ça n’existe pas, une “union spirituelle”. Dans les faits, la position de Québec crée deux classes de mariage. Les mariages civils impliquent nécessairement des droits et obligations ; les mariages religieux peuvent se soustraire aux effets juridiques du mariage.
– Alain Roy, président du Comité consultatif sur le droit de la famille.
Réalisé avec quelques extraits d’entrevue du journal Le Devoir
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