Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies vient d’émettre des observations très peu reluisantes pour le Canada et le Québec au sujet des droits de l’homme. Ces observations ainsi que les recommandations qui l’accompagnent interviennent à la suite de la comparution du pays et de sa province francophone devant l’instance onusienne les 24 et 25 février 2016.
Il est anormal qu’un pays riche comme le Canada doive se faire donner des leçons par une instance de l’ONU pour sa piètre performance en matière de droits comme ceux à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant, au logement, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. Il est temps que ça change et que le Canada et les provinces se conforment réellement aux engagements qu’ils ont pris
– François Saillant, coordonnateur du FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain).
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a en fait noté que les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas justiciables au Canada, ce qui affecte de diverses manières les personnes les plus défavorisées et les plus vulnérables de la société.
Non seulement les droits économiques, sociaux et culturels ne sont-ils pas inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, mais le gouvernement fédéral s’oppose continuellement à ce qu’ils soient invoqués devant les Tribunaux. Celui-ci doit changer d’attitude, comme le recommande le Comité de l’ONU, en élargissant son interprétation de la Charte pour y inclure ces droits et ainsi les rendre justiciables.
– Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
La politique d’austérité sous le feu de la critique de l’ONU
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît plusieurs des droits mentionnés par le Comité onusien, pourtant ils ne sont ni « exécutoires », ni «invocables» devant les tribunaux.
Le Comité décrie les conséquences une fois de plus sur les couches les plus défavorisées des mesures d’austérité mises en place dans plusieurs provinces, y compris au Québec et recommande une étude d’impact de ces mesures qu’il souhaite « temporaires » et « non discriminatoires ».
Les observations du comité touchent les conditions de vie des peuples autochtones et ce n’est pas la première fois que le Canada est ainsi critiqué sur cette question.
Il remet en exergue le fait que pour ces populations, l’accès à l’eau potable, au logement décent, à l’éducation, bref aux services sociaux de base demeure un véritable défi, qu’elles vivent ou non dans des réserves.
Nous savons que le non-respect des droits économiques et sociaux des femmes autochtones est lié à la violence qu’elles subissent ; l’enquête nationale doit couvrir cet aspect important et les provinces doivent se sentir concernées.
– Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone
En cette veille de la journée internationale de la femme, le Canada est appelé à résoudre le problème des inégalités structurelles entre les hommes et les femmes qui persistent, cela malgré les efforts actuels du nouveau pouvoir à Ottawa.
Le Front d’actions populaires en réaménagement urbain, Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés invitent le fédéral et le gouvernement provincial à Québec à prendre les mesures qui s’imposent pour inverser les tendances décriées, conformément au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels auxquels ils ont adhéré.
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