Sans motifs valables, les 26 000 agents de la paix de la province de l’Ontario ne pourront plus, dès le 1 er janvier 2017, obtenir « volontairement » des renseignements sur l’identité d’un individu sur la voie publique.
Un projet de loi en ce sens a été présenté mardi par le gouvernement libéral de la province la plus populeuse du Canada.
Arrestations arbitraires fondées sur l’origine ethnique ou la couleur de peau
Les agents ne pourront plus récolter des informations sur l’identité d’individus de façon arbitraire, en se basant sur des préjugés ou des informations discriminatoires envers la race des personnes interpellées.
Plusieurs citoyens autochtones ou issus de minorités visibles s’étaient plaints récemment que des policiers ontariens avaient violé leurs droits en procédant à des interpellations sans motifs apparents.
Si interpellation il y a, les policiers devront expliquer pourquoi ils veulent obtenir des renseignements personnels et prévenir le citoyen qu’il a le droit de garder le silence.
Par contre, les policiers continueront de recueillir des renseignements personnels lors d’un contrôle routier, d’une perquisition, d’une arrestation ou d’une détention.
RCI avec La Presse Canadienne et Radio-Canada
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