Une cessation d’emploi intervient quand un employé est mis à pied ou licencié par son employeur, lorsqu’il décide de partir de son propre gré pour diverses raisons ou quand arrive le moment de prendre sa retraite. Dans chacun des cas, la cessation doit se faire dans le respect des lois et politiques de l’organisation, mais aussi en s’en tenant aux lois tant provinciales que fédérales régissant cette cessation. L’Association canadienne de la paie propose des ressources pour renforcer les capacités opérationnelles des services qui s’occupent de la cessation afin qu’elle se déroule dans un climat paisible.
À cause des mauvaises pratiques de gestion relatives aux cessations d’emploi, des conflits entre employeurs et ex-employés débouchant le plus souvent sur des procès, sont récurrents lorsqu’un emploi prend fin.
Plusieurs types de plaintes sont habituellement enregistrés à la Commission des normes du travail, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. L’Association canadienne de la paie s’est intéressée spécifiquement à la plainte pécuniaire qui place le spécialiste de la paie des entreprises au centre des opérations.
Celui-ci joue un rôle capital dans la gestion de la cessation d’emploi parce que c’est à lui qu’incombe la tâche de calculer les sommes dues à l’employé en cessation d’emploi et de lui verser tous les paiements auxquels il a droit, quelle que soit la raison de la cessation.
La ressource qu’offre l’Association canadienne de la paie vise à doter les spécialistes de la paie d’outils nécessaires pour bien administrer, superviser et coordonner la cessation. Elle passe en revue les normes d’emploi et du travail aussi bien au niveau fédéral que provincial, les questions liées aux ressources humaines, aux indemnités de départ et autres allocations de retraite ainsi qu’aux relevés d’emploi.
Pour une séparation à l’amiable
Pour éviter d’être poursuivis et garder une bonne réputation auprès de leurs ex-employés et au sein de la société d’une manière générale, les employeurs doivent s’assurer que la cessation se fasse de manière « professionnelle, équitable, uniforme et conforme ». L’Aide-mémoire que met à leur disposition l’Association canadienne de la paie peut être d’un apport important dans la planification. Il permet de vérifier si la période de paie finale a été bien comptabilisée, si l’indemnité de départ a été bien calculée, si l’ex-employé a droit au versement de primes ou à l’intéressement.
En plus des Lignes directrices des meilleures pratiques de paie que l’Association canadienne des professionnels de la paie met à la disposition des gestionnaires de la paie dans les entreprises nationales, elle propose aussi à ses membres un calculateur de cessation d’emploi. Un outil qui aide à bien fixer les périodes de préavis et les indemnités prévues par la loi, surtout lorsque la cessation est décidée par l’employeur.
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