À la suite des allégations d’abus contre les personnes appartenant aux communautés autochtones impliquant surtout des policiers de la sûreté du Québec, une enquête a été ouverte depuis le 23 octobre 2015 par les Services de police de la ville de Montréal concernant notamment le cas des femmes de Val d’Or. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales prévient que les délais peuvent être rallongés avant la décision de porter ou non des accusations. 

Les femmes autochtones du Québec ont décidé ces derniers temps de briser le silence en dénonçant les abus sexuels dont elles ont été victimes pendant de longues années de la part de policiers de la Sûreté du Québec.

À noter :

Le portrait de l’abus sexuel en milieu autochtone au Québec élaboré en 2005 par Femmes autochtones du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador ressort les faits saillants suivants :

• Au moins la moitié des membres de la communauté autochtone évalués à 63 315 hors mis les populations Inuites à cette époque, ont par le passé été victimes d’abus sexuels selon la moitié des personnes sondées alors que 42,8 % estiment que cette proportion est de 70 % voire plus.
• Dans la majorité des cas, les répondants estiment que le nombre de cas rapportés à la police est de loin inférieur au nombre de cas réels.
• La majorité des cas de plaintes proviennent de victimes de sexe féminin et les raisons qui font que la plupart des victimes ne portent pas plainte c’est la peur et la honte (92,5 %)
• Dans la plupart des cas, les auteurs des viols sont des hommes et les actes ciblent davantage des victimes d’âge mineur

En portant plainte récemment, les femmes autochtones de Maniwaki, de Sept-Îles et de Schefferville qui sont des régions du Québec, ont emboîté le pas à leurs sœurs de Val-d’Or qui étaient sorties de la peur et de l’angoisse dans lesquelles elles avaient été confinées, n’osant pas dénoncer les faits par peur de ne pas être crues et des conséquences de s’attaquer à la machine lourde et puissante de la police.

À la suite de plusieurs dénonciations tant des médias que de membres de la société, 14 dossiers avaient été ouverts et transmis à la direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec et huit policiers relevés administrativement de leurs fonctions.

L’enquête avait été confiée au Service de police de la ville de Montréal afin que justice soit rendue non seulement pour celles d’entre ces femmes qui sont encore vivantes, mais aussi pour celles qui ont été retrouvées tuées et pour celles de partout ailleurs au Canada qui ont trouvé la mort dans les mêmes circonstances ( En 2014,  leur nombre – 1186 en 30 ans – dépasse les estimations précédentes, qui avoisinaient  les 600 dans l’ensemble du pays )

Un examen complet des rapports susceptible de rallonger les délais

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui affirme avoir entre temps reçu plusieurs rapports liés aux  enquêtes sur les événements de Val-d’Or, il faut un examen exhaustif des éléments de preuve recueillis dans chaque dossier, à l’exemple des déclarations des plaignants et des témoins.

C’est ce travail qui est effectué par un comité formés de procureurs, qui permettra de déterminer de quelle commission d’infraction dépendent ces événements.

À cause des analyses qui sont nombreuses et importantes et du fait qu’en raison du principe de la présomption d’innocence conformément au droit criminel, pour qu’il y ait une décision de poursuivre, le fardeau de preuve est porté par la poursuite.

Il peut ainsi y avoir certains délais pour un examen complet des rapports, prévient le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ces délais interviennent notamment entre le moment où les policiers remettent leur rapport d’enquête et le moment où la décision finale de porter ou non des accusations est  prise.

La poursuite doit en effet faire la démonstration hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité des accusés devant le tribunal. Étant donné que le jugement du procureur doit être objectif, impartial et critique, dans le but d’ éviter de porter des accusations hâtives et non fondées sur des preuves suffisantes, il ne peut décider sans avoir examiné minutieusement  les documents à sa disposition,

C’est ainsi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales en arrive à l’observation que les délais additionnels peuvent être longs, des compléments d’enquête ayant été demandés par les procureurs,  les enquêteurs doivent à nouveau rencontrer certaines  des plaignantes, plaignants et certains témoins pour compléter la preuve.

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