Arme d’épaule

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Québec : L’enregistrement des armes à feu d’épaule contesté en cour

Il y a un peu plus d’une semaine, l’Assemblée nationale du Québec adoptait par une forte majorité la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Une façon pour la province de Québec de remplacer le registre canadien des armes d’épaule aboli par Stephen Harper quand le Parti conservateur était à la tête du Canada.

Cette nouvelle loi, introduite au Québec, permet à la province d’avoir son propre registre des armes à feu, ce que conteste l’Association canadienne pour les armes à feu (National Firearm Association).

Armes d’épaule
L’abolition du registre des armes d’épaule a été approuvée le 15 février 2012 par le Parlement.

L’Association, qui a pignon sur rue en Alberta, remet en cause la validité constitutionnelle de la loi québécoise sur l’immatriculation des armes à feu.

Selon le président de la NFA, Sheldon Clare, la nouvelle loi québécoise viole la Constitution canadienne, car elle empiète sur la juridiction fédérale en matière de droit criminel.

La NFA affirme que le Québec ne peut légiférer pour obliger ceux qui possèdent des armes d’épaule à les enregistrer auprès des autorités. Une position qui reçoit un certain appui d’individus et d’organisations au Québec.

RCI avec Radio-Canada (Politique)

En complément

Le Québec aura bientôt son registre des armes à feu (le quotidien La Presse)

Registre des armes à feu : Poly se souvient s’arme d’un sondage

Association canadienne pour les armes à feu (NFA)

Catégories : Politique, Société
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