Le 14 juillet 1976, sous le gouvernement libéral de Pierre-Elliott Trudeau, 131 députés votaient pour l’abolition de la peine capitale, 124 députés votaient contre, au terme du débat le plus long de l’histoire de la Chambre des Communes à Ottawa.
Une faible majorité de six voix permettait de mettre fin aux exécutions pour les meurtres ordinaires. (Il faudra attendre jusqu’en 1998 pour les crimes militaires.)
À la même époque, les sondages révélaient que 68 % de la population du pays étaient en faveur de la peine de mort.
En 1987, le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney tentera de réintroduire cette sentence, mais ce sera peine perdue.
148 députés voteront en faveur du maintien de l’abolition de la peine de mort contre 127.
La peine capitale, une histoire de discrimination ?
Selon Ezzat Fattah, un criminologue, spécialiste de la victimologie, les Amérindiens, les Ukrainiens et les francophones ont été condamnés plus souvent à la peine capitale au cours de l’histoire canadienne.
Une histoire qui s’étale sur 117 ans
L’histoire de la peine capitale au Canada commence en 1859 alors qu’elle est inscrite dans le Code criminel. À l’époque, une dizaine de délits sont passibles de la peine de mort dont le meurtre, le viol, un incendie criminel, une trahison ou la sodomie avec un homme ou une bête.
En 1955, le viol perd son statut de crime passible de la peine capitale et en 1961, seul le meurtre peut conduire à la peine de mort.
En 1967, un projet de loi adopté par le Parlement canadien instaure un moratoire stipulant que seul le meurtre d’un policier (ou d’un gardien de prison) peut conduire à la peine de mort.
En tout, 1 481 personnes ont été condamnées à la peine de mort au Canada. 710 ont été exécutées, dont 13 femmes.
Le dernier condamné à être exécuté au Québec est Ernest Côté. Il sera pendu le 11 mars 1960.
Avant de mourir, il déclare : « La société canadienne doit se débarrasser de la peine capitale. La peine de mort ne peut pas sérieusement et en toute honnêteté exercer un effet préventif contre le meurtre. »
La dernière exécution au Canada aura lieu, à Toronto en Ontario, le 11 décembre 1962. Il s’agit d’une double exécution puisque deux condamnés seront pendus pour avoir tué des policiers pendant un cambriolage.
Si le Canada fait partie des 140 pays ayant aboli la peine de mort dans le monde, de nos jours la peine de mort est encore et toujours appliquée dans 58 pays.
RCI avec Radio-Canada
La peine de mort rétablie au Canada… Attention c’est une fausse rumeur!
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