Au Canada, les autorités sont préoccupées par la lutte contre l’évasion fiscale qui menace l’intégrité du système fiscal national et fait perdre au pays des revenus substantiels. C’est ainsi que le Canada participe activement au Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI).
Dans ce Centre dont la principale mission est de combattre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, l’échange des informations entre partenaires internationaux est au centre de la stratégie de la trentaine d’administrations fiscales membres.
La participation du Canada, qui est l’un des membres fondateurs, n’est pas des moindres :
repérer et contrer les stratagèmes fiscaux et bien plus, traduire en justice tous ceux qui recourent à de telles tactiques motivent cette participation.
Il est question d’amener chaque Canadien à payer sa juste part afin d’assurer une plus grande équité dans le système fiscal du pays.
Agence du revenu du Canada : bras séculier de l’État dans la lutte contre l’évasion fiscale
Cette agence a établi une liste d’entreprises dont les activités financières à l’étranger méritent d’être scrutées :
- Plus de 750 contribuables ciblés par cette vérification
- Enquête criminelle sur 20 cas d’évasion fiscale
L’Agence qui a besoin de ressources pour mener à bien ce combat vient de recevoir du gouvernement un financement de 44 millions de dollars.
Ses activités doivent être menées en collaboration avec les partenaires aussi bien nationaux qu’internationaux, afin de coordonner les efforts reliés à l’observation fiscale pour mieux traquer les délinquants et leurs activités criminelles et civiles.
RCI avec l’Agence de revenu du Canada et le gouvernement fédéral
À noter et à lire aussi
- Les partenaires nationaux de l’Agence du revenu du Canada sont :le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la gendarmerie royale du Canada
- En 2016, des reportages ont permis de mettre en exergue le fait qu’une institution financière et ses filiales étaient associées à environ 375 sociétés fictives mentionnées dans les Panama Papers
- L’Agence analyse actuellement les renseignements reçus de cette institution
- L’Agence qui contrôle aussi les virements internationaux a reçu des informations au sujet de certains de ces virements dont les montants atteignent les 10 000 dollars, dont ceux vers le Panama et d’autres pays habitués à l’évasion fiscale.
Revenu Canada et les paradis fiscaux
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.