L’affiche de la campagne Paradis fiscaux : levez le voile!

L’affiche de la campagne Paradis fiscaux : levez le voile!
Photo Credit: Facebook/Échec aux paradis fiscaux

Contrer l’évasion fiscale par l’échange des données entre partenaires internationaux

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Au Canada, les autorités sont préoccupées par la lutte contre l’évasion fiscale qui menace l’intégrité du système fiscal national et fait perdre au pays des revenus substantiels. C’est ainsi que le Canada participe activement au Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI).

Dans ce Centre dont la principale mission est de combattre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, l’échange des informations entre partenaires internationaux est au centre de la stratégie de la trentaine d’administrations fiscales membres.

La participation du Canada, qui est l’un des membres fondateurs, n’est pas des moindres :

repérer et contrer les stratagèmes fiscaux et bien plus, traduire en justice tous ceux qui recourent à de telles tactiques motivent cette participation.

Il est question d’amener chaque Canadien à payer sa juste part afin d’assurer une plus grande équité dans le système fiscal du pays.

La dissimulation de revenus et de biens à l’étranger en vue d’éviter de payer des impôts est un problème grave qui prive les travailleurs acharnés du Canada d’importants services. En collaborant davantage avec ses partenaires internationaux, le Canada joue un rôle actif pour ce qui est de s’assurer que le régime fiscal est plus équitable, où les fraudeurs de l’impôt font face aux conséquences de leurs actes. Ce gouvernement a promis de poursuivre les fraudeurs de l’impôt et, avec l’aide de nos partenaires internationaux et de mesures concrètes prises dans le pays, je peux dire que nous nous rapprochons d’eux. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
La fiscaliste Brigitte Alepin a confié à Radio-Canada que l’évasion fiscale « fait perdre la souveraineté fiscale des pays » et elle prône une « collaboration, voire une coordination fiscale entre les pays » pour la combattre.
La fiscaliste Brigitte Alepin a confié à Radio-Canada que l’évasion fiscale « fait perdre la souveraineté fiscale des pays » et elle prône une « collaboration, voire une coordination fiscale entre les pays » pour la combattre. © Radio-Canada

Agence du revenu du Canada : bras séculier de l’État dans la lutte contre l’évasion fiscale

 Cette agence a établi une liste d’entreprises dont les activités financières à l’étranger méritent d’être scrutées :

  • Plus de 750 contribuables ciblés par cette vérification
  • Enquête criminelle sur 20 cas d’évasion fiscale

L’Agence qui a besoin de ressources pour mener à bien ce combat vient de recevoir du gouvernement un financement de 44 millions de dollars.

Ses activités doivent être menées en collaboration avec les partenaires aussi bien nationaux qu’internationaux, afin de coordonner les efforts reliés à l’observation fiscale pour mieux traquer les délinquants et leurs activités criminelles et civiles.

L'Agence de revenu du Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l'évasion fiscale
L’Agence de revenu du Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l’évasion fiscale © Radio-Canada

RCI avec l’Agence de revenu du Canada et le gouvernement fédéral

À noter et à lire aussi

  • Les partenaires nationaux de l’Agence du revenu du Canada sont :le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la gendarmerie royale du Canada
  • En 2016, des reportages ont permis de mettre en exergue le fait qu’une institution financière et ses filiales étaient associées à environ 375 sociétés fictives mentionnées dans les Panama Papers
  • L’Agence analyse actuellement les renseignements reçus de cette institution
  • L’Agence qui contrôle aussi les virements internationaux a reçu des informations au sujet de certains de ces virements dont les montants atteignent les 10 000 dollars, dont ceux vers le Panama et d’autres pays habitués à l’évasion fiscale.

Revenu Canada et les paradis fiscaux

Panama Papers : vers la fin des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux : nous sommes tous responsables

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Catégories : Économie, Société
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