À la question de savoir si l’entente conclue en juin 2016 par le fédéral et les ministres des Finances des différentes provinces du Canada en ce qui concerne la bonification des régimes de pension était menacée de rejet, Serges Charbonneau qui est associé à Morneau Shepell en régime de retraite se veut optimiste. Un optimisme prudent, car il faut qu’au moins 7 provinces sur 10, soit les 2 /3 ou 70 % de la population aient donné leur accord.
C’est en principe le 15 juillet 2016 que cette entente devait être ratifiée. Près de deux mois après cette échéance, les réticences continuent d’être présentes, notamment chez certaines petites et moyennes entreprises, mais aussi dans certaines provinces où des réflexions sont en cours :
- En Colombie-Britannique, la première ministre a souhaité avoir plus de temps pour poursuivre la réflexion, présenter en profondeur les différents points de l’entente à la population et recueillir ses impressions, sans toutefois indiquer à quel moment l’entente sera ratifiée.
- En Ontario, c’est le même processus. Une consultation est en cours et la province a proposé des modifications législatives, la finalité étant de permettre aux promoteurs de régimes de retraite du secteur parapublic de réduire le niveau minimal de capitalisation du déficit de solvabilité. La province examine la possibilité de supprimer le régime d’employeurs de façon similaire à celle du Québec
- Le Québec, qui a un régime distinct de celui des autres provinces, propose des modifications à son régime des rentes
- Les petites et moyennes entreprises quant à elles sont réticentes parce qu’elles redoutent les coûts supplémentaires à absorber.
Dans l’ensemble, malgré certaines réticences, les changements envisagés par les responsables provinciaux vont dans le même sens que ceux qui sont contenus dans le régime du Canada, affirme monsieur Charbonneau qui a bon espoir que l’entente finira par être adoptée.
Un projet de loi sera d’ailleurs déposé au parlement avant la fin de cette année, a précisé monsieur Charbonneau qui s’est longuement étendu sur l’exemple du Québec, qui présente un régime différent de celui des autres provinces et qui affiche malgré tout une volonté de ratifier l’entente.
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