Le gouvernement canadien veut mettre fin à la pratique d’éviter de payer des impôts lorsque des investisseurs étrangers vendent leur « résidence principale ».
Bill Morneau, le ministre des Finances du Canada, explique qu’il veut enrayer une lacune fiscale qui permet à certains investisseurs étrangers d’acquérir une maison au Canada et de ne pas payer d’impôts lors de la vente en déclarant qu’il s’agit d’une résidence principale.
Ottawa veut que cette exemption fiscale ne soit accordée qu’aux personnes qui résident au pays. Dans les faits, ceux qui s’en prévaudront devront avoir habité leur résidence eux-mêmes (ou leur conjoint ou leurs enfants).
Nous nous assurons de l’équité fiscale dans le secteur immobilier, que les gens ont les lois fiscales appropriées et que les exemptions de taxes vont seulement à ceux qui devraient la recevoir. Bill Morneau, ministre des Finances du Canada.
Il faut dire que le prix des maisons a explosé depuis quelques années à Vancouver en Colombie-Britannique et aussi à Toronto en Ontario suite à l’augmentation du nombre d’acheteurs étrangers.
En Colombie-Britannique, le gouvernement de Christy Clark a d’ailleurs imposé une taxe de 15 % aux investisseurs étrangers.
Face à cette préoccupation, Ottawa va mettre sur pied un groupe de travail qui devra ensuite présenter des recommandations.
Je crois que le marché immobilier canadien est stable, a précisé M. Morneau. Nous prenons des mesures pour nous assurer de la stabilité à long terme du marché afin de protéger l’investissement le plus important des Canadiens.
Fait à noter, l’exemption de taxes lors de l’achat d’une résidence sera maintenue.
RCI avec Radio-Canada Économie
Complément d’information
Une pétition pour limiter le nombre de propriétaires étrangers (Radio-Canada Colombie-Britannique)
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