Les opposants aux pratiques de différenciation des prix allèguent que de telles pratiques portent atteinte au principe de neutralité du réseau Internet et permettent aux fournisseurs d’agir comme des « organismes de contrôle » qui restreingne le choix du consommateur, ce qui menace l’innovation, la liberté d’expression et la diversité des voix.

Les opposants aux pratiques de différenciation des prix allèguent que de telles pratiques portent atteinte au principe de neutralité du réseau Internet et permettent aux fournisseurs d’agir comme des « organismes de contrôle » qui restreingne le choix du consommateur, ce qui menace l’innovation, la liberté d’expression et la diversité des voix.

Les tarifs préférentiels des Canadiens avec leurs fournisseurs internet sont sous la loupe du CRTC

Share

Dans le cadre d’audiences publiques cette semaine, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) va recueillir les témoignages des représentants de certains grands fournisseurs de service Internet au pays. Le CRTC veut vérifier si le fait d’accorder à un client un meilleur prix pour son Internet qu’il n’offre à un autre client pour le même service ne vient pas violer le principe de l’accès égalitaire pour tous.

Les géants de la télécommunication s’affronteront à l’occasion des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui pourraient entraîner d’importants changements sur la façon dont l’accessibilité à Internet est offerte au Canada.

Le processus de révision du CRTC découle d’une plainte concernant le câblodistributeur Vidéotron et sa façon de facturer à ses clients leur utilisation de données.

Ces consultations du CRTC découlent d’une demande présentée par plusieurs parties concernant les pratiques de tarification utilisée par Vidéotron au moment d’offrir à ses clients des services notamment de téléphonie mobile sans fil et d’écoute de musique illimitée.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, au Canadian Club d’Ottawa, le 12 mars 2015.
Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. Le CRTC a décidé de lancer des audiences dans le but de mieux définir la pratique de la tarification différentielle et de définir si elle doit être encadrée par des règlements. © PC/Sean Kilpatrick

Le bureau de la concurrence a déjà tranché

Le Bureau de la concurrence du Canada a émis l’avis que certains types de différenciation des prix peuvent avoir une incidence sur les choix que font les consommateurs.

Le Bureau veut notamment que l’on interdise aux fournisseurs de service Internet de recevoir un avantage financier des fournisseurs de contenu s’ils favorisent leurs produits.

Selon le Bureau, ce type de différenciation des prix peut nuire à la concurrence, freiner l’innovation et accroître les prix pour les consommateurs. Cela nuirait à la concurrence parce qu’on ne choisirait plus uniquement un produit selon la qualité du contenu ou de l’application, mais aussi selon les avantages issus du partenariat entre la compagnie et le fournisseur de service Internet.

C’est de cette manière, explique le Bureau, que la qualité pourrait baisser et que les prix pourraient augmenter puisque sans concurrence, les fournisseurs de contenu ne chercheraient pas à offrir le meilleur produit possible.

Comment ça marche?
De nombreux fournisseurs de service Internet imposent des limites à la quantité de données que les consommateurs peuvent utiliser sans payer de frais additionnels.
Mais pour se démarquer par rapport à leurs concurrents, certains fournisseurs vont proposer des forfaits qui incluent gratuitement l’accès à certains contenus supplémentaire comme des émissions ou de la musique.
C’est entre autres ce que fait la compagnie Vidéotron dans le cadre de la promotion de son programme Musique illimitée, qui permet à l’utilisateur d’écouter de la musique avec les applications populaires sans facturer au client cette consommation de données additionnelles dans son forfait mobile.

Réactions très fortes pour mettre fin aux forfaits qui limitent les quantités de données

OpenMedia entend réclamer du CRTC qu’il impose une interdiction totale sur les limites d’utilisation de données, prévoyant faire valoir que tous les Canadiens méritent d’avoir droit à un usage illimité des données à coûts abordables.
OpenMedia entend réclamer du CRTC qu’il impose une interdiction totale sur les limites d’utilisation de données, prévoyant faire valoir que tous les Canadiens méritent d’avoir droit à un usage illimité des données à coûts abordables. © Radio-Canada

Les commentaires ont déferlé en grand nombre lors de la consultation en ligne organisée, le mois dernier, par le CRTC sur la plateforme Reddit. L’exercice visait à recueillir un éventail de points de vue en prévision des audiences qui débutent cette semaine.

Selon l’organisation sans but lucratif OpenMedia qui se spécialise en droits numériques, tout trafic Internet sans fil devrait être traité de la seule et même façon. Une telle approche aurait des conséquences véritables sur la façon dont les internautes naviguent, estime-t-on.

Dans son rapport annuel sur la surveillance des communications publié la semaine dernière, le CRTC souligne l’importance qu’auront ses audiences sur l’utilisation de données internet. Le régulateur évalue que la quantité moyenne de données téléchargées par les Canadiens a grimpé de 40 % de 2014 à 2015. Ceux-ci téléchargent ainsi, en moyenne, 93 gigaoctets par mois.

« Avec une hausse de 40 % des données en seulement un an, il est clair que les Canadiens ont besoin d’être libérés des seuils de téléchargement excessivement bas et les frais exorbitants qui caractérisent le marché depuis bien trop longtemps », estime une spécialiste d’OpenMedia, Katy Anderson.

Manifestation devant les bureaux du CRTC à Toronto pour demander qu’Internet soit plus abordable. ACORNCanada
Manifestation devant les bureaux du CRTC à Toronto pour demander qu’Internet soit plus abordable. ACORNCanada © CBC

RCI avec La Presse canadienne et les informations de Catherine Mathys de Radio-Canada

Sur le même thème

Protéger la concurrence pour favoriser l’accès à Internet – Radio-Canada 

CRTC reviewing controversial ‘zero-rating’ in internet plans – CBC 

CRTC scolds big telecoms for ‘not just and reasonable’ wholesale rates – Financial Post 

Share
Catégories : Économie, Internet et technologies, Société
Mots-clés : , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*