Taxer pourrait rapporter gros à l’industrie musicale, selon un expert de l’Université de Montréal, qui suggère d’imposer une taxe spéciale aux fournisseurs de services de télécommunications.
Selon Claude Martin, professeur honoraire à l’Université de Montréal spécialisé dans les industries culturelles, les consommateurs paient volontiers pour le « tuyau », les services de télécommunications, mais ils invoquent faussement ne pas avoir l’argent pour s’offrir le contenu lui-même.
S’il pouvait s’avérer impopulaire ou peu pratique de taxer le consommateur directement, il propose de transférer la taxe sur les fournisseurs d’Internet.
Alors que, par exemple, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) s’inquiète de l’impact des sites d’écoute en ligne sur les producteurs et les artistes québécois, cet expert suggère donc au gouvernement fédéral d’imposer une taxe aux fournisseurs de services de télécommunications, où repose dans ses mots un « gisement d’argent ».
Un fonds pour les artistes québécois et canadiens
Avec une nouvelle taxe, Ottawa pourrait se constituer un fonds pour aider les producteurs et les artistes « comme c’est le cas dans tous les autres domaines », explique le professeur Martin.
Il cite en exemple les émissions de télévision qui sont conçues à l’aide de montants prélevés aux câblodistributeurs, aux distributeurs par protocole Internet et aux distributeurs par satellite
Les câblodistributeurs versent ainsi environ 5 % de leurs revenus annuels découlant de la radiodiffusion à la création et à la production d’émissions canadiennes.
Un autre expert cependant se dit contre une taxe
L’option de la taxe est critiquée par Michael Gest, de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, qui a récemment témoigné devant le comité permanent du ministère du Patrimoine canadien.
« Cela équivaudrait à [imposer] une taxe numérique sur tout, ce qui rendrait plus dispendieux l’accès à Internet pour les Canadiens et ce qui accroîtrait les inégalités sur le numérique », a-t-il expliqué lors de son témoignage en anglais.
La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, semble quant à elle peu enthousiaste à l’idée d’imposer une taxe aux fournisseurs ou aux entreprises étrangères exploitant ces sites.
Elle a toutefois précisé vendredi que toutes les options étaient sur la table : « On est en train d’étudier tous les scénarios. En même temps, je vous rappelle que, comme gouvernement, on a un impact sur le territoire. Les entreprises ont un siège social. Mon grand défi, c’est comment développer une politique culturelle pertinente, en tenant compte des enjeux d’extraterritorialité des lois », a-t-elle expliqué. Le gouvernement devrait « bouger » sur la question dès 2017, a-t-elle indiqué.
Aide-mémoire… Adapter la politique culturelle canadienne à l’ère numérique – La ministre du Patrimoine canadien affirmait le printemps dernier que la « pierre angulaire » de son mandat sera d’adapter la politique culturelle du pays aux réalités de l’ère numérique. – Mélanie Joly mène donc une série de consultations publiques en ce moment pour se pencher sur le rôle du gouvernement dans le soutien à la création de contenu canadien. Un vide s’est créé selon elle parce que les politiques culturelles du gouvernement fédéral n’ont pas été adaptées aux changements technologiques et à la façon dont les Canadiens consomment la culture. – Le soutien fédéral au secteur culturel est actuellement fourni par une combinaison de mécanismes de financement, de législation, d’institutions nationales et de politiques. Cela comprend notamment des institutions comme CBC/Radio-Canada et l’Office national du film, et des organismes de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
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