La province de l’Île-du-Prince-Édouard au Canada atlantique songe à mettre en place un système plus intéressant pour les agriculteurs et les pêcheurs de l’île quand ceux-ci donnent des aliments aux banques alimentaires.
Dans la plus petite des provinces canadiennes, les producteurs agricoles et les pêcheurs ont droit à une déduction fiscale quand ils donnent des produits de la ferme ou de la mer aux banques alimentaires.
Aujourd’hui, le gouvernement de Charlottetown songe à emboîter le pas à celui de la province voisine de la Nouvelle-Écosse en offrant une déduction fiscale supplémentaire lors de dons.
La Nouvelle-Écosse offre une déduction fiscale égale à 25% de la valeur marchande du produit donné
Quand les agriculteurs et pêcheurs de Nouvelle-Écosse font des dons de nourriture aux banques alimentaires provinciales, ils reçoivent une déduction fiscale égale à 25% de la valeur marchande du don, déduction applicable sur la déclaration de revenu de l’année en cours. C’est ce que voudrait mettre en place l’Île-du-Prince-Édouard.
Si tout va pour le mieux, le Food Act (loi alimentaire) pourrait voir le jour en 2018.
Un projet du genre existe en Colombie-Britannique (B.C. Farmers’ Food Donation Tax Credit) en Ontario (Crédit d’impôt pour dons à un programme alimentaire communautaire) et au Québec.
RCI, CBC, PC, Ministère des Finances de l’Ontario, Ministère des Finances de la Colombie-Britannique, Les banques alimentaires du Québec.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.