En mars 2016, le gouvernement du Québec avait annoncé des changements au programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) dès 2017. Ces changements, qui prévoient une hausse supérieure à 30 %, soit en moyenne 113 $ par entreprise, concerneraient seulement 1 % des entreprises selon le gouvernement. Des chiffres que démentent l’Union des producteurs agricoles et les Producteurs de grains du Québec. Ils soutiennent que l’impact de cette hausse sera beaucoup plus important pour bon nombre d’entreprises par rapport aux estimations faites par le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis.
Après l’annonce des changements au programme de crédit de taxes foncières agricoles par le gouvernement provincial, l’Union des producteurs agricoles a fait appel à un auditeur externe indépendant pour analyser l’impact de tels changements sur les entreprises agricoles.
Avec l’aide de cet auditeur, les producteurs agricoles ont pu démontrer que les conséquences de ces changements ont été sous-estimées par le gouvernement.
Ces conséquences mesurées sur 310 entreprises ont permis aux producteurs de noter une hausse de 47 % des coûts, pour une moyenne de 1123 $ par entreprise, ce qui représenterait plus de 10 fois l’estimation faite par le ministre de l’Agriculture.
Dans un entretien avec Alice Chantal Tchandem, Christian Overbeek, le président des Producteurs de grains du Québec, a tenu à dénoncer cette hausse du fardeau fiscal des entreprises agricoles qui n’a cessé de croître depuis 10 ans.
Selon M. Overbeek, ces changements annoncent de réels abus et des déséquilibres entre les producteurs. Tandis que certains d’entre eux, une minorité d’adhérents, connaîtront une diminution du coût de leurs taxes foncières, d’autres risqueront de subir une hausse supérieure à 100 %.
Christian Overbeek a souligné la nécessité pour le gouvernement de reporter la date de l’entrée en vigueur des changements qui était prévue, en principe, au mois de janvier 2017.
Il pense qu’une réunion entre le gouvernement et tous les acteurs concernés par ces changements serait une belle occasion de se concerter pour trouver des solutions consensuelles et durables au régime foncier agricole de la province, qui doit être réformé en profondeur pour être plus équitable et mieux adapté aux réalités du secteur.
En attendant cette réforme, M. Overbeek souhaite que le programme actuel soit maintenu, malgré le fait que, dans sa forme actuelle, ce programme ne permet pas de pallier le déséquilibre entre la charge fiscale imposée au secteur agricole et les services municipaux offerts en contrepartie.
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