Le groupe les Amis de la radiodiffusion canadienne estime que l’Agence de revenu du Canada a émis une mauvaise interprétation fiscale qui constitue un désastre pour les médias et le gouvernement fédéral.
Selon le porte-parole du groupe, Ian Morrison, cette aberration de l’Agence de revenu du Canada prive les médias nationaux de plusieurs centaines de millions de dollars de revenus publicitaires et elle représente un obstacle majeur pour le gouvernement fédéral qui perd près d’un milliard de dollars tous les ans.
Le groupe les Amis de la radiodiffusion canadienne, qui a récemment financé une étude sur les conséquences de la mauvaise interprétation fiscale sur les médias canadiens, invite Ottawa à réviser la loi désuète.
Cela permettra un assujettissement des dépenses de publicité sur Internet aux mêmes règles de déduction fiscale que la télévision ou la presse papier.
Comme l’a relevé Ian Morrison, la situation actuelle n’est pas du tout juste pour les médias canadiens. C’est pourquoi il précise qu’il faut, par souci d’équité, revoir la disposition de la loi qui permet aux annonceurs de déduire le coût des publicités numériques placées sur des plateformes web étrangères, dont Google et YouTube.
Il mentionne que les coûts des publicités dans des publications et des stations de télévision étrangères ciblant des auditoires canadiens ne sont pas déductibles d’impôt, en tant que dépense d’affaires. Une mesure qui a été adoptée il y a plusieurs années pour favoriser les médias canadiens.
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Le groupe rappelle, à l’attention du gouvernement fédéral, que l’effet de la mauvaise interprétation fiscale qui perdure fait en sorte que toutes les publicités web sont déductibles d’impôt, quelle que soit l’origine du site.
Rappelant qu’Internet est une autre forme de télécommunication comme déterminée par le CRTC, le groupe souhaite voir la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu réaménagée, pour l’adapter aux nouvelles réalités technologiques du 21e siècle.
Ian Morrison affirme qu’il n’y aura que des avantages à procéder à ce réaménagement.
Il souligne ainsi que la publicité web au Canada ayant considérablement augmenté avec une projection supérieure à 5 milliards de dollars uniquement pour une année, une bonne partie de cet argent que les Canadiens paient sur des sites étrangers offrant des publicités numériques serait redirigée vers des sites canadiens.
En redirigeant ainsi cet argent vers le Canada, les gains estimés seraient d’environ 500 millions de dollars par année avec un revenu fiscal annuel pour le fédéral frôlant le milliard de dollars.
M. Morrison affirme qu’il est urgent d’agir pour arrêter cette hémorragie qui prive le pays de sommes substantielles.
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