Un Afghan soupçonné de collaborer avec les insurgés est amené pour interrogatoire (archives)

L'usage des informations obtenues lors d'interrogatoires brutaux est contesté par des groupes de défense des droits de la personne
Photo Credit: PC / Colin Perkel

Ottawa sommé de ne plus utiliser des informations obtenues sous la torture

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Le préjugé favorable du président américain Donald Trump à l’égard de la torture inquiète des groupes de défense des droits de la personne. Ils demandent à Ottawa de supprimer les directives fédérales qui permettent l’usage d’informations obtenues par des techniques d’interrogatoire brutales.

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne et l’opposition néo-démocrate à Ottawa ont appelé le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à abroger les directives mises en place par l’ancien gouvernement conservateur.

Goodale a déjà reconnu que ces directives ministérielles soulevaient des questions préoccupantes. Depuis son accession à la présidence américaine, M. Trump a exprimé son ouverture au retour de la torture dans les interrogatoires.

Amnistie internationale Canada, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil national des musulmans canadiens et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, entre autres, ont fait savoir à M. Goodale qu’il y avait un risque véritable que le partage de renseignements entre Ottawa et Washington soit de nouveau contaminé par les craintes sur la torture.

La campagne contre la torture d’Amnistie internationale
Amnistie internationale fait partie des organismes qui demandent au gouvernement fédéral d’abroger ses directives en matière d’usage et de partage d’informations obtenues sous la torture © Amnistie Internationale

M. Goodale a affirmé qu’un processus d’examen était toujours en cours pour s’assurer que les directives ministérielles soient en phase avec les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada. Le ministre a aussi dit que la torture était en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel et les traités internationaux dont le Canada est signataire. « Plus important encore, la torture est jugée odieuse par les Canadiens, et nous la rejetons », a-t-il dit.

Un document-cadre fédéral rédigé en 2010 affirme que lorsqu’il y a un  « risque substantiel » que l’envoi d’informations ou la demande d’informations à d’une agence étrangère résulte en des actes de torture, la question doit être référée au sous-ministre responsable ou au directeur de l’agence.

 Minister of Public Safety and Emergency Preparedness Ralph Goodale makes a funding announcement during a visit to an immigrant holding centre in Laval, Que., Monday, August 15, 2016.
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale affirme que la torture est jugée odieuse et rejetée par les Canadiens © PC/Graham Hughes

La directive particulière au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon ce document-cadre, affirme que cette agence ne doit pas se fier en connaissance de cause à des informations obtenues sous la torture.

Mais la directive ajoute que dans des « circonstances exceptionnelles », « où il existe une menace à la vie humaine ou à la sécurité publique », le SCRS pourrait avoir à partager l’information la plus complète possible en sa possession, y compris  des détails probablement obtenus sous la torture.

(Avec La Presse canadienne)

Bon à savoir

  • L’usage de la torture est cruel, immoral, et toujours condamnable. La torture cause des dommages physiques et psychologiques souvent permanents chez les personnes qui l’ont subie.

  • La torture engendre chez ses victimes et dans les communautés dont elles sont issues douleur, souffrance, humiliation, peur, colère et haine.

  • Les informations obtenues par des actes de torture ne sont pas fiables; la torture fabrique des fausses déclarations.

  • Les victimes de torture avouent toutes sortes d’allégations pourvu qu’elle cesse.

  • Les informations obtenues par des méthodes de tortures ne peuvent pas être utilisées comme évidence dans les tribunaux.

  • Depuis 2010, le gouvernement canadien a subtilement autorisé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par actes de torture, une autorisation qui a été découverte seulement en 2012.

(Source: Amnistie Internationale)

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Catégories : International, Politique, Société
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