Le gouvernement libéral canadien de Justin Trudeau présentera dans les prochaines semaines son projet de loi, très attendu depuis les dernières élections, pour que le cannabis à usage récréatif soit légalisé à partir du 1er juillet 2018.
Alors que le gouvernement Trudeau a plusieurs fois répété sa volonté de présenter un projet de loi d’ici l’été, l’entourage du premier ministre a pris connaissance de la date précise prévue pour l’entrée en vigueur de cette loi lors d’une réunion dimanche, selon une source anonyme qui s’est confiée à CBC.
Selon CBC, la présentation du projet de loi aurait lieu le 10 avril.
Le premier ministre Justin Trudeau avait fait cette promesse de légalisation lors de la dernière campagne électorale, en 2015.
Il avait ensuite promis le dépôt d’un projet de loi pour le printemps 2017.
Les balises de la légalisation et de la consommation
- Le gouvernement fédéral fixerait les normes sanitaires, et les provinces auraient la responsabilité de mettre en place les réseaux de distribution pour encadrer la vente du cannabis.
- L’achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans selon les provinces), et tout trafic ou vente aux mineurs serait passible de poursuites pénales.
- Les individus auraient également le droit de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis pour leur usage personnel.
- La possession de cannabis dans l’espace public serait cependant restreinte à une trentaine de grammes.
Modèle de distribution
Justin Trudeau promet de travailler avec les provinces sur l’enjeu central de la distribution et de la vente du cannabis à usage récréatif. Insistera-t-il sur un modèle en particulier ou laissera-t-il les gouvernements provinciaux développer le leur?
La première ministre de l’Ontario s’est montrée ouverte à l’idée de vendre la marijuana dans les magasins d’alcool contrôlés par l’État.
L’Association des pharmaciens du Canada s’est aussi montrée intéressée à jouer un rôle dans la distribution.
Réaction de la province du Québec
Même s’il n’est pas contre la légalisation de la marijuana, le premier ministre québécois Philippe Couillard affirme qu’il veut lire le détail du projet de loi annoncé par le fédéral avant de se prononcer plus fermement, afin de vérifier que cette initiative ne créera pas de fardeau pour les provinces, notamment en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme.
Philippe Couillard croit que cette légalisation peut a priori être un élément positif pour la société, même si cette légalisation peut être perçue comme un enjeu de santé publique. Il rappelle que des craintes ont déjà été exprimées dans le passé sur la légalisation d’autres produits intoxicants, comme l’alcool.
«C’est quoi, l’alternative? De laisser ça entre les mains du crime organisé?», a-t-il demandé.
«Est-ce que vraiment ça, ça rend service à nos jeunes? Je ne crois pas. Je crois que si on fait ça de façon correcte, bien réglementée, bien encadrée, ça peut être un élément positif pour la société», a-t-il ajouté.
RCI avec Radio-Canada, La Presse Canadienne et Agence France-Presse
Sur le même thème
Légalisation de la marijuana : ce que devra contenir la loi – Radio-Canada
Compte à rebours vers la légalisation du cannabis – Radio-Canada
Liberals to announce marijuana will be legal by July 1, 2018 – CBC
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.