C’est le constat du chercheur associé à l’Institut économique de Montréal, Germain Belzile, dans le document « Quotas de voitures électriques : une taxe déguisée ».
Une subvention déguisée aux fabricants
La politique de quotas de vente des véhicules hybrides du gouvernement provincial soumet les constructeurs à l’obligation d’accumuler des crédits.
Ces crédits équivalent à 3,5 % de leurs ventes.
Un seuil qui est appelé à augmenter jusqu’à 22 % en 2025, avec comme obligation pour les fabricants qui n’atteindront pas ces objectifs d’acheter les crédits manquants d’autres fabricants qui auront des surplus, ou directement du gouvernement.
Dans une entrevue avec Alice Chantal Tchandem, Germain Belzile estime que ces cibles sont irréalistes et que les constructeurs ne les atteindront pas.
Le gouvernement subventionne déjà l’achat de véhicules électriques jusqu’à concurrence de 8600 $ par voiture électrique achetée. Et il a décidé d’en rajouter pour stimuler les ventes de voitures électriques, en établissant des quotas de vente. Donc, les fabricants devront vendre jusqu’à un certain nombre de pourcentages parmi tous les modèles disponibles. En 2018, ces pourcentages s’établissent à 3,5 %. Donc, si le fabricant vend 100 voitures au Québec, il doit y avoir 3,5 % de ces voitures qui devront être électriques. Si les constructeurs n’atteignent pas le niveau requis de 22 % en 2022, ce qui est très probable, car en 2016, on a vendu 1 % de voitures qui sont électriques et/ou hybrides, il serait peu évident de sauter subitement en 2018 à 3,5 %.
Le quota de 3,5 % pour 2018 est largement supérieur à la part actuelle de voitures électriques dans les ventes de véhicules automobiles, qui est actuellement de 1,08 %.
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La facture refilée aux consommateurs les plus pauvres
Germain Belzile mentionne que ce sont les ménages les plus riches qui achètent les voitures électriques, ce qui fait que la politique des quotas va toucher les ménages à faibles revenus, car ce sont eux qui achètent les voitures à essence économiques, alors que pendant ce temps, les fabricants de voitures électriques vont recevoir des subventions déguisées, c’est-à-dire qu’ils vont vendre leurs surplus de crédits.
Le gouvernement du Québec a établi la valeur des crédits à 5000 $ chacun. Prenant le cas de la Tesla modèle S, qui donne trois à quatre crédits chacun, M. Belzile relève que la compagnie aura à gagner environ 20 000 $ sur la vente de quatre véhicules de ce modèle, et chaque fois qu’un fabricant vendra un modèle standard ou à essence, il va se procurer des crédits et les acheter.
À 3,5 %, si une compagnie qui est en déficit de crédit vend une voiture à essence, elle devra acheter pour 175 $ de crédit pour 2018, et ce montant va grimper jusqu’à 1100 $ parce que les quotas augmenteront à 22 % d’ici 2025, ce qui représente une taxe. On s’attendrait à ce que cela pousse les prix des voitures électriques à la baisse et ceux des voitures à essence à la hausse, et les 175 $ de crédits pour les voitures électriques jusqu’à 1100 $ pour chacune des voitures non électriques vendues en 2025. Ce montant sera le même, quel que soit le modèle de voiture.
M. Belzile redoute les effets de la décision du gouvernement sur les consommateurs qui doivent payer le prix le plus fort pour les voitures à essence. Étant donné que les quotas vont faire grimper le coût marginal d’une voiture à essence, le prix que les consommateurs devront payer sera également rehaussé.
Pour éviter que les ménages les plus pauvres ne soient ainsi sacrifiés au profit des riches fabricants de voitures hybrides, Germain Belzile invite le gouvernement à laisser tomber sa politique de quotas.
« C’est une mauvaise politique qui est indéfendable au niveau de la redistribution des revenus et qui donne très peu d’effets sur la réduction des gaz à effet de serre. Il y a actuellement 13 000 voitures électriques ou hybrides en circulation au Québec, l’objectif du gouvernement c’est d’atteindre 1 000 000 de voitures électriques ou hybrides en 2030. Même s’il atteignait cette cible en 2030, et même si ce n’était que des voitures électriques rechargeables, donc pas d’hybrides, il ne réduirait que de 3,6 % les émissions de gaz à effet de serre au Québec, ce qui est très loin de son objectif de 37 % recherché en cette même année. »
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