L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déclaré à CBC News qu’elle se servait du financement fédéral annoncé l’année dernière pour trouver des solutions de rechange à la détention.
Les chiffres montrent que le nombre de personnes détenues pendant trois mois ou plus a diminué de 29,9 % en 2016-2017 par rapport à 2015-2016. Ils affichent également une baisse depuis 2012-2013 de 35,3 %. Les détenus ne resteraient en prison que 19,5 jours en moyenne, ce qui signifierait une baisse par rapport aux 23,1 jours de l’année dernière, selon les statistiques de l’agence.
Le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration
Ces nouvelles statistiques font écho à un engagement pris par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale. Au mois d’août 2016, il avait présenté le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration. Dans cette annonce, le ministre avait promis un investissement pouvant atteindre 138 millions de dollars pour transformer le système de détention.
Le nouveau Cadre national voulait trouver des solutions afin de corriger les lacunes et les conditions inadéquates des centres de surveillance de l’immigration (CSI) à Laval, Québec, Vancouver (C.-B.) et Toronto (Ont.).
Les balises établies par ce cadre sont le résultat d’une série de consultations publiques menée auprès de citoyens et d’intervenants.
- Une agente des services frontaliers du Canada fouille une mère récemment arrivée à la frontière entre les États-Unis et le Canada, à Lacolle au Québec.
Au-delà de la diminution du nombre de personnes détenues à long terme dans les centres sous l’autorité de l’ASFC, selon les information envoyées par courriel à notre collègue Alison Crawford de CBC News, d’autres réussites du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration peuvent être soulignées :
- Un contrat a été attribué en juillet 2017 à la Société de la Croix-Rouge canadienne pour le suivi des détenus d’immigration détenus dans tout le Canada.
- Le travail accompli par la CRC continuera à garantir que les personnes sont détenues et traitées conformément aux normes de détention nationales et internationales.
- Les contrats attribués à l’été 2017par les services d’architecture liés aux nouveaux modèles des systèmes de sécurité Surrey (automne 2016) et Laval Irics.
- Une fois construites (à Surrey en décembre 2018 et à Laval en 2021), les installations seront équipées pour abriter des détenus à risque élevé et permettre un plus grand nombre de transferts aux IHC des centres de détention provinciaux.
- Le contrat attribué pour la rénovation du centre de détention de Toronto (janvier 2017)
- En consultation avec les parties prenantes, l’ASFC élabore actuellement un cadre étendu pour fournir des programmes axés sur les risques, à l’échelle nationale, aux personnes admissibles dans le système d’immigration.
- Le financement reçu est consacré au développement et au déploiement d’une solution de déclaration vocale activée par la technologie qui permettra aux personnes à faible risque de se conformer aux conditions de déclaration imposées par les agents de l’ASFC ou par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié tout en vivant dans une communauté.
Un autre élément à retenir sur le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration est qu’il comprend un examen en cours des politiques et des normes de détention et l’Agence de services frontaliers est tenue d’évaluer en permanence sa capacité à accepter les détenus à risque élevé dans tous ses centres d’accueil de l’immigration. À l’avenir, tous ces centres seront équipés pour loger les détenus à risque élevé, ce qui permettra de transférer les installations provinciales au cas par cas.
Radio Canada International avec CBC News et l'Agence des services frontaliers du Canada.
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