Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé cette semaine que la province fournira des fonds pour aider les gens dans cinq communautés historiquement noires à acquérir une propriété légale sur les terres qu’ils revendiquent depuis plusieurs générations.
En effet, une estimation indique qu’un tiers des propriétaires possibles à North Preston n’ont toujours pas de titre légal.
La province a dit qu’elle dépenserait 2,7 millions de dollars sur deux ans pour aider les résidents à obtenir un titre légal dans les collectivités de North Preston, East Preston et Cherry Brook dans la municipalité régionale d’Halifax, à Lincolnville et à Sunnyville dans le comté de Guysborough.
Un peu d’histoire
Des archives de la Nouvelle-Écosse permettent aujourd’hui de confirmer que déjà, entre 1713 et 1758, quelque 200 esclaves noirs vivaient dans la région de Louisbourg. À Halifax se trouvaient également de nombreux esclaves et Noirs libres. Ces derniers étaient principalement commerçants et ouvriers.
Comme l’indiquent les analyses faites à partir des archives provinciales, les loyalistes noirs venus des États-Unis étaient victimes d’injustice en ce qui concerne l’attribution des terres, des provisions et des autres ressources nécessaires au début d’une nouvelle vie.
À cette époque, aucun titre de propriété n’a été accordé aux colons noirs. Le gouvernement de l’époque a bel et bien donné des terres aux loyalistes noirs en compensation pour leur soutien lors de la guerre de la révolution américaine ainsi qu’aux anciens esclaves qui se sont réfugiés après la guerre de 1812. Le gouvernement n’a cependant pas donné des titres leur confirmant la propriété de ces terres. Cela signifie que ceux qui se sont installés sur ces terres et leurs héritiers n’ont jamais vraiment possédé officiellement la terre sur laquelle ils vivaient.
Les répercussions aujourd’hui sont que les résidents ne peuvent pas vendre leur propriété ou légalement la transmettre à leurs enfants. La province dit que sur les 1620 parcelles totales de Cherry Brook, East Preston et North Preston, par exemple, environ un tiers ne sont pas attribuées avec le titre correspondant.
Les détails de l’annonce gouvernementale
Le ministre des Affaires africaines de la Nouvelle-Écosse, Tony Ince, a fait l’annonce d’un financement mercredi à Cherry Brook. L’argent sera utilisé pour engager un géomètre et deux techniciens-arpenteurs, ainsi que deux officiers de liaison communautaires pour aider les résidents dans le processus. Le financement aidera également à couvrir les frais juridiques liés à la clarification de la propriété foncière.
Dwight Adams, de l’initiative de récupération des terres à North Preston, la North Preston Land Recovery Initiative, a déclaré à CBC News que les 2,7 millions de dollars que la province promet ne suffiront pas et seront épuisés en un rien de temps. Il a déclaré que chaque communauté devrait demander davantage.
Par ailleurs, le processus pour déterminer la propriété légale, qui comprend une enquête sur le terrain, peut coûter environ 10 000 $. Un montant que de nombreuses personnes disent ne pas avoir.
Rapport de l’ONU
Plus tôt cette semaine, un groupe de travail des Nations unies a déclaré que la province et le gouvernement fédéral devraient faire davantage d’efforts pour aider les Afro-Néo-Écossais à obtenir un titre légal.
L’ONU demande à la Nouvelle-Écosse de faire plus pour régler ce problème.
Dans un rapport, ce groupe de travail onusien, expert sur les questions touchant les personnes d’ascendance africaine, a déclaré qu’il était préoccupé par le manque de mise en œuvre de la Loi sur la clarification des titres fonciers de la Nouvelle-Écosse, qui vise à aider les gens à obtenir des titres sur les terres sur lesquelles ils vivent.
Radio Canada International avec les Archives de la Nouvelle-Écosse, CBC News et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
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