En premier plan, trois personnes prêtent allégeance à la Reine Elizabeth II et aux lois canadiennes dans une cérémonie d’obtention de citoyenneté canadienne à Halifax en Nouvelle-Écosse, Février 2017

En premier plan, trois personnes prêtent allégeance à la Reine Elizabeth II et aux lois canadiennes dans une cérémonie d’obtention de citoyenneté canadienne à Halifax en Nouvelle-Écosse, Février 2017
Photo Credit: ©Presse canadienne

Un serment de citoyenneté révisé demandera aux nouveaux Canadiens d’honorer les ententes avec les Autochtones

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Dans un avenir rapproché, les nouveaux citoyens canadiens porteront allégeance à la reine Élisabeth II ainsi qu’aux traités signés avec les Premières Nations. Le texte proposé se lirait comme suit :

« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, dont les traités avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Cette formulation provient de la 94e et dernière recommandation de la Commission de vérité et réconciliation, qui a enquêté sur les conséquences des pensionnats autochtones au Canada.

L’implantation de cette recommandation était l’une des missions que devait remplir le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussein, lorsqu’il a été nommé à son poste en janvier 2017.

©REUTERS/Chris Wattie

Cependant, selon des notes internes fournies au ministre, des démarches avaient été entamées bien avant, quelque temps après que la commission eut dévoilé ses recommandations à la fin de l’année 2015.

Une proposition bien reçue, en général

Selon les informations obtenues par La Presse canadienne, le nouveau texte a été proposé à des groupes de discussion organisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au mois de mars dernier après des mois de consultation auprès des fonctionnaires du ministère.

Quand le nouveau texte a été soumis à ces groupes de réflexion, qui étaient formés d’immigrants récents et de Canadiens établis au pays depuis longtemps, la réaction des gens était généralement positive, selon un document publié en ligne par le ministère cette semaine.


Parmi les commentaires disponibles dans les notes du ministère on peut lire :

  • « Les participants étaient d’accord avec les modifications dans la mesure où les nouveaux arrivants seraient informés adéquatement sur les Autochtones et les traités. ».
  • « La plupart croyaient qu’eux-mêmes auraient de la difficulté avec cette nouvelle formulation, en raison de leurs connaissances limitées sur les traités. »
  • « Quelques participants ont pris l’initiative de remettre en question la nécessité de modifier le serment et de (dire) ce que cela pourrait représenter pour d’autres groupes au Canada qui voudraient être représentés dans le serment. »

Référence aux territoires autochtones non cédés

Le gouvernement voudrait également faire des modifications à la déclaration lue par les juges qui président les cérémonies de citoyenneté. En effet, selon les notes obtenues par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le texte devrait mettre un accent particulier sur le fait que ces événements ont lieu sur les territoires traditionnels des Autochtones non cédés et faire mention de la nation concernée et de son histoire.

D’autres modifications aux cérémonies de citoyenneté sont prévues

Les modifications proposées demanderaient que la Loi sur la citoyenneté soit modifiée. Au Canada, les modifications aux lois existantes représentent un processus qui peut s’avérer long. Après avoir déterminé les amendements qu’il souhaite proposer, le député (ou le gouvernement selon le cas) devra utiliser les services de rédaction législative offerts par les avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Une fois rédigés, les amendements sont transmis au député demandant les changements, qui décidera s’il veut les présenter.

L’administration de la Chambre des communes utilise un système informatique qui archive en toute confidentialité les amendements et leur attribue un numéro de référence unique. Le système consigne la progression des amendements présentés en comité. S’il est nécessaire de modifier l’amendement, il faudrait communiquer avec le conseiller législatif, qui en rédigera un nouveau ayant son propre numéro de référence. On diminue ainsi le risque de confusion entre les versions d’un même amendement.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a révisé sa loi pour que la citoyenneté canadienne soit plus facile à obtenir et des changements ont été apportés.

Les amendements apportés ont reçu la sanction royale au mois de juin dernier et répondent à l’intention du gouvernement de :

  • simplifier le processus de citoyenneté;
  • accroître l’intégrité du programme;
  • abroger certaines dispositions de la loi qui établissent une distinction dans le traitement des citoyens à double nationalité par rapport aux autres Canadiens.

Certaines de ces modifications sont entrées en vigueur à compter de la sanction royale, tandis que d’autres prendront effet plus tard pour veiller à ce que les changements réglementaires et les préparatifs ministériels nécessaires soient en place pour faciliter la transition du côté des demandeurs.

À partir d’aujourd’hui, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les modifications qui prennent effet immédiatement comprennent l’abrogation du pouvoir de révoquer la citoyenneté des citoyens à double nationalité déclarés coupables d’un crime contre l’intérêt national. Les citoyens à double nationalité qui résident au Canada et qui sont accusés d’un tel crime seront traduits devant la justice canadienne comme tout autre Canadien qui enfreint la loi.

Le serment actuel

Les libéraux voulaient dévoiler le nouveau guide de citoyenneté et le serment revisité dans les environs de la fête du Canada, en juillet dernier, mais le travail est toujours en cours.

Radio Canada International avec la Presse canadienne.
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Publié dans : Autochtones, Politique

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Un commentaire pour «Un serment de citoyenneté révisé demandera aux nouveaux Canadiens d’honorer les ententes avec les Autochtones»
  1. Avatar Jean Guy Jacques dit :

    Porterai allégeance au canada …observerai fidèlement les lois du canada remplirai mes obligations de citoyens canadians