Au Canada, où les modèles à moteur diesel représentent 22 % des ventes canadiennes de VW, le gouvernement a annoncé en 2015 qu’il allait lui aussi enquêter sur ce que le patron de Volkswagen a lui-même appelé des « manipulations trompeuses » obtenues grâce à un logiciel installé sur 11 millions de véhicules dans le monde et dont l'objectif était de truquer les résultats des tests antipollution.

Au Canada, où les modèles à moteur diesel représentent 22 % des ventes canadiennes de VW, le gouvernement a annoncé en 2015 qu’il allait lui aussi enquêter sur ce que le patron de Volkswagen a lui-même appelé des « manipulations trompeuses » obtenues grâce à un logiciel installé sur 11 millions de véhicules dans le monde et dont l'objectif était de truquer les résultats des tests antipollution.
Photo Credit: ? Axel Schmidt / Reuters

Fraude des diesels de Volkswagen: Ottawa cache ses documents d’enquête

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Le gouvernement refuse la demande d’avocats poursuivants Volkswagen de divulguer des documents démontrant l’étendue de son enquête dans le scandale du logiciel installé sur 11 millions de véhicules propulsés au diesel et qui avait pour but de déjouer les tests gouvernementaux d’émissions de gaz à effet de serre.

Le logo de Volkswagen.Photo Credit: Reuters/Fabian Bimmer
Le logo de Volkswagen.Photo Credit: Reuters/Fabian Bimmer

Environ 105 000 de ces voitures avaient été vendues au Canada et le ministère canadien responsable de l’environnement a lancé il y a maintenant tout juste un plus de deux ans, une enquête sur les pratiques de la compagnie.

L’Association canadienne des médecins pour l’Environnemnt et l’organisme Environmental Defence, dénoncent pourtant les lenteurs de l’enquête canadienne.

Dans le cadre de leur poursuite entamée cet été pour obliger le gouvernement à faire aboutir son enquête, ces deux groupes réclament l’accès à toute documentation gouvernementale relativement à cette enquête soit dévoilée, une demande qui leur refuse pour le moment le gouvernement.

Aide-mémoire…
– En septembre 2015, Volkswagen avait admis avoir installé un logiciel sur 11 millions de véhicules propulsés au diesel dans le but de duper les équipements qui testent les émissions de gaz à effet de serre.
– Volkswagen a dû verser 4,3 milliards de dollars américains et a aussi racheté les véhicules munis d’un moteur truqué.
– Un règlement au civil de 15 milliards de dollars a aussi été conclu avec les autorités environnementales et les clients de Volkswagen aux États-Unis, où 600 000 voitures étaient touchées.

Sur cette photo datant du 30 septembre 2015, le California Air Resources Board (CARB) évalue une voiture de modèle Passat de Volkswagen, dotée d’un moteur diesel.Photo Credit: AP/Nick Ut
Sur cette photo datant du 30 septembre 2015, le California Air Resources Board (CARB) évalue une voiture de modèle Passat de Volkswagen, dotée d’un moteur diesel.Photo Credit: AP/Nick Ut

L’enquête avance lentement mais sûrement rétorque le gouvernement

Un responsable du ministère Environment Canada explique le refus de publication des documents de son enquête par le fait qu’il n’est pas inhabituel que des enquêtes si complexes prennent autant de temps.

Environment Canada révèle toutefois qu’à la demande des groupes environnementaux, il ajoutera une nouvelle dimension à son enquête, à savoir si Volkswagen a recommencé ou non à vendre plus tôt cette année des modèles qui ne respectent toujours pas les normes canadiennes d’émissions.

Ottawa a aussi dévoilé lundi les trois questions abordées dans son enquête : est-ce que Volkswagen a importé des voitures qui violaient les réglementations canadiennes relatives aux émissions? Est-ce que la compagnie a déclaré que des voitures étaient conformes aux normes canadiennes, alors que c’était faux, et les a ensuite vendues? Est-ce que Volkswagen a menti sur le sujet?

Le saviez-vous?
Volkswagen est dans la mire aussi des provinces canadiennes
– Le gouvernement de la province de l’Ontario a exécuté il y a un mois un mandat de perquisition dans les bureaux de Volkswagen Canada dans le cadre de son enquête sur le scandale des émissions qui a secoué la compagnie il y a deux ans. Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a porté au même moment une accusation contre Volkswagen AG en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Il allègue que l’entreprise allemande n’a pas respecté les normes d’émission de l’Ontario. Les allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.
– Plus tôt cette année, des tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé une entente avec les membres d’un recours collectif canadien qui a acheté ou loué certains véhicules Volkswagen ou Audi avec des moteurs diesel pris dans le scandale des triches d’émissions.

Une cliente proteste à San Francisco où Volkswagen est parvenu à un projet d’entente dans le scandale des véhicules dont le système anti-pollution avait été truqué. (avril 2016) © AP/Jeff Chiu
Une cliente proteste à San Francisco où Volkswagen est parvenu à un projet d’entente dans le scandale des véhicules dont le système anti-pollution avait été truqué. (avril 2016) © AP/Jeff Chiu

RCI avec La Presse canadienne et CBC

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Publié dans : Économie, Environnement, International

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