Aucun progrès sur l’automobile et les produits laitiers dans les négociations de l’ALENA
Par Stéphane Parent | francais@rcinet.ca Publié le mercredi 22 novembre 2017 à 07:52
Mis à jour le mercredi 22 novembre 2017 à 11:57
L’impasse persiste dans ces deux dossiers litigieux et aussi sur la question délicate des mécanismes de règlement de disputes commerciales entre les trois pays membres de l’accord économique, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique.
La cinquième séance de négociations pour renouveler l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’est donc achevée mardi à Mexico sur des impasses persistantes dans ces trois dossiers.
Par contre, des sources affirment que les négociateurs des trois nations d’Amérique du Nord ont effectué certains progrès dans des dossiers plus techniques et auraient même conclu des ententes sur la question de la réglementation du commerce en ligne.
Trump veut démonter les mécanismes de règlement de litiges
Selon des sources, l’administration Trump exige à la table des négociations des modifications radicales aux trois chapitres portant sur les règlements des différends prévus à l’ALENA.
Les règlements en danger : le chapitre 11 permettant aux entreprises d’intenter des poursuites judiciaires contre les gouvernements, le chapitre 19 qui prévoit que les entreprises peuvent contester les décisions liées aux droits compensateurs et le chapitre 20 portant sur les disputes entre pays.
Les négociateurs de Donald Trump veulent rendre ces chapitres inoffensifs. Le chapitre 11 ne serait plus qu’applicable sur une base volontaire. Le chapitre 19 serait entièrement éliminé après une période de transition et les comités d’études prévus au chapitre 20 n’auraient plus aucun rôle décisionnel.
Une enseigne sur le site du troisième cycle de discussions de l’ALENA impliquant les États-Unis, le Mexique et le Canada, à Ottawa, en Ontario, au Canada, le 23 septembre 2017. (Chris Wattie / Reuters)
Front commun Canada-Mexique qui tient bon
Selon ces mêmes sources, le Mexique aurait maintenu un front commun solide avec le Canada cette semaine dans ce bras de fer avec les États-Unis.
Les deux pays s’efforçaient de démontrer aux représentants de l’administration Trump que les exigences américaines nuiraient aux trois pays.
Les négociateurs mexicains ont tenté de montrer, par exemple, que si Washington s’entêtait à ouvrir ses contrats d’approvisionnements publics aux seules entreprises américaines, la réciprocité mexicaine ferait encore plus mal aux États-Unis.
Les Américains pourraient brandir l’arme suprême : leur retrait de l’accord
Cette séance se conclut dans un climat d’incertitudes avec la menace d’un retrait unilatéral américain, brandie par le président Donald Trump, et avec ce qui pourrait se passer si un accord ne devait pas être conclu avant l’échéance de mars 2018.
Des sources mexicaines affirment que si Donald Trump devait enclencher le mécanisme de retrait de son pays, pour donner aux négociateurs américains un levier de plus à la table des pourparlers, le Mexique refuserait de discuter sous la menace et préférerait laisser les États-Unis quitter le traité commercial vieux de 23 ans.
Aide-mémoire…
– Les prochaines séances de négociations auront lieu à Washington en décembre, puis à Montréal à la fin janvier.
– Contrairement aux séances de Mexico et de Washington, les ministres responsables des trois pays devraient être de retour à la table à Montréal.
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