Des mesures plus sévères réclamées contre les pédophiles canadiens à l'étranger.

Des mesures plus sévères réclamées contre les pédophiles canadiens à l'étranger.
Photo Credit: CBC

Un timbre rouge dans le passeport des pédophiles canadiens voyageant à l’étranger?

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L’organisme Au-delà des frontières (ECPAT-Canada) exige qu’un timbre soit apposé dans les passeports des Canadiens qui ont fait l’objet d’une condamnation formelle pour crimes sexuels commis sur des enfants et qui sont donc inscrits au registre national des délinquants sexuels. Cela aurait pour effet d’aviser les autorités étrangères qu’un délinquant sexuel s’apprête à entrer sur leur territoire.

Pour le moment, les pédophiles canadiens qui sont inscrits au registre national des délinquants sexuels pour des crimes commis sur des mineurs peuvent se rendre incognito en Thaïlande ou dans d’autres pays prisés par les touristes sexuels.

Selon Au-delà des frontières, l’apposition d’un timbre dans le passeport s’inspire notamment d’initiatives nouvelles aux États-Unis. Les autorités américaines peuvent, depuis novembre dernier, révoquer le passeport des délinquants sexuels condamnés et ajouter, lorsqu’ils sont délivré de nouveau, la mention suivante : « Ce titulaire a été condamné aux États-Unis d’un crime sexuel sur un mineur et est un délinquant sexuel couvert en vertu de la [loi américaine]. »

Aide-mémoire…
– Le Canada a modifié ses lois en 2002 afin de mettre un frein au tourisme sexuel et de permettre aux autorités de traduire en justice ici les Canadiens ayant commis des crimes sexuels à l’étranger, peu importe les lois du pays visité.

Plus d’obligation et moins de discrétion

L’organisme souhaite que la loi canadienne soit modifiée afin qu’il devienne obligatoire pour le ministre – et non pas discrétionnaire comme c’est le cas actuellement – d’annuler les passeports des délinquants lorsqu’une autorité canadienne le demande, soit un juge ou une agence de protection de l’enfance. Ce serait une façon de faire similaire à celle de l’Australie, explique David Matas, un porte-parole de l’organisation, qui précise que la loi australienne nouvellement adoptée n’est pas encore en vigueur.

Selon l’organisme, les changements législatifs au Canada se heurtent toutefois à un obstacle de taille : la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que la mobilité est un droit fondamental.

David Matas - ECPAT-Canada
David Matas – ECPAT-Canada

Davis Matas n’accepte cependant pas cet argument, précisant que ce droit n’est pas absolu. « Nous avons deux droits concurrents ici. Le droit des enfants d’être protégés contre des sévices sexuels et le droit des adultes à la liberté de mouvement. Entre ces deux droits, celui des enfants devrait prévaloir. »

Quant à une violation de la vie privée, causée par un cachet dans le passeport qui indiquerait que le détenteur a été condamné pour un crime sexuel contre les enfants, là aussi M. Matas croit que la protection des enfants devrait avoir le dessus.

L’organisme tente de recueillir un maximum de signatures pour une pétition qu’il entend déposer au Parlement et présenter au ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.

Le Code criminel du Canada prévoit que les personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction sexuelle dans un autre pays et relâchées par ce pays doivent fournir les renseignements suivants aux services de police locaux dans les sept jours suivant leur arrivée au Canada : leur nom, leur date de naissance, leur sexe, leur adresse au Canada et la nature de la déclaration de culpabilité ou de l’infraction. Toute personne qui omet de fournir cette information peut faire l’objet d’une poursuite criminelle.

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