Le programme de contestation judiciaire rétabli en février 2017 par le gouvernement de Justin Trudeau a été bonifié pour inclure les droits des minorités linguistiques du Canada.
La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a expliqué mardi que les ajouts à ce programme tiendront maintenant compte d’articles de la Charte des droits et libertés qui touchent les libertés fondamentales, les droits démocratiques, les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.
« Nous avons également élargi la portée du volet sur les langues officielles du programme de contestation judiciaire en y incluant des droits linguistiques des minorités de langues officielles et ceux garantis par la Loi sur les langues officielles. »
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper s’était débarrassé de ce programme en 2006. Il permet d’obtenir du financement pour contester des lois fédérales jugées discriminatoires.
Une décision qui avait inquiété les bénéficiaires de ce programme, soit les francophones et anglophones vivant en milieu minoritaire.
Le programme de contestation judiciaire aura un budget de 5 millions de dollars et c’est l’Université d’Ottawa qui l’administrera par l’entremise du Centre canadien du programme de contestation judiciaire mis sur pied à cette fin.
RCI avec Radio-Canada
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Le Programme de contestation judiciaire, ancien fleuron de Winnipeg (Radio-Canada Winnipeg)
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