La renégociation de l’accord économique entre les trois pays entame une phase critique à Montréal, où doit prendre fin lundi la sixième séance de discussions. Le Canada et le Mexique auraient exercé des pressions très fortes sur les États-Unis pour qu’ils décident s’ils veulent faire partie ou non du mécanisme de règlement des différends de l’ALENA entre les entreprises et les États.
Selon plusieurs sources, la discussion ces derniers jours a porté sur la façon de régler les désaccords. Or, le Canada et le Mexique auraient refusé de laisser les États-Unis réécrire seul les règles du chapitre 11 de l’accord si les Américains ne peuvent s’engager clairement à en faire partie.
Le chapitre 11 permet aux entreprises d’intenter des poursuites judiciaires contre les gouvernements. Les négociateurs de Donald Trump veulent rendre ce chapitre inoffensif. Le chapitre 11 ne serait plus qu’applicable volontairement.
L’administration Trump veut avoir le droit de se retirer du mécanisme de règlement des différends, car elle le considère comme une invasion de la souveraineté américaine. « Nous leur avons essentiellement dit : « Si vous voulez vous retirer, c’est bien, vous êtes partis », a déclaré un responsable ayant connaissance des réactions américaines. Vous pouvez imaginer que les négociateurs américains ne l’ont pas aimé. »
Aide-mémoire…
– En 1987, lors des premières négociations menant à l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens avaient refusé de signer toute entente qui n’incluait pas un mécanisme permettant aux entreprises de contester les droits compensateurs imposés par un État.
– Les entreprises forestières canadiennes ont tiré profit de ce mécanisme à plusieurs reprises depuis les premiers litiges sur le bois d’oeuvre.
– Un tel mécanisme pourrait aussi permettre de résoudre une fois pour toutes la dispute en ce moment entre Bombardier et Boeing.
Les Américains n’apprécient pas, mais restent à la table
De gauche à droite, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, et le secrétaire mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo Villarreal. Leurs équipes ont terminé lundi leurs négociations de l’ALENA lors de la sixième ronde de discussion à Montréal. (Manuel Balce Ceneta/Associated Press)
La séance à Montréal représenterait donc une nouvelle étape des négociations. Les cinq précédentes avaient surtout été marquées par des propositions inflexibles des États-Unis. La dernière semaine de discussions à Montréal aurait plutôt été l’illustration de pays tentant de trouver la voie vers des solutions aux problèmes épineux sans qu’il y ait effondrement direct.
Des sources au fait des négociations affirment que les idées soumises à la table par le Canada ont suscité de longues discussions. Ces sources ont indiqué que les négociateurs américains ont conclu ces discussions en déclarant qu’ils devaient obtenir des lignes directrices politiques avant d’aller plus loin.
Selon ces sources, les Américains s’impliquent, ils écoutent… Ils prennent ces idées et disent : « Nous devons les étudier plus en détail et chercher des lignes directrices politiques », a indiqué un responsable bien au fait des discussions.
« C’est le type d’échanges que nous avons, ce qui est positif selon moi. Cela n’était pas arrivé encore », a-t-il ajouté.
Un portrait plus clair pourrait être brossé lundi, puisque les politiciens dirigeant les procédures pour le Canada, les États-Unis et le Mexique sont à Montréal pour faire des déclarations publiques aux médias.
La rédaction recommande :
L’ALENA tué par Trump? Voici l’ABC du plan B du CanadaTrump dénonce l’ALENA lors d’un discours en avril dernier.
Photo Credit: Reuters / Carlo Allegri
RCI avec les informations de CBC News et La Presse canadienne
En complément
ALENA : Canada et Mexique toujours unis par l’objectif d’un accord à trois pays – RCI
Un petit tour de Justin Trudeau à Davos pour vendre le Canada et l’ALENA – RCI
Trois administrateurs sur quatre pensent que le Canada peut prospérer en dehors de l’ALENA – RCI
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.