Les droits s’appliquant aux mineurs qui présentent une demande de citoyenneté au Canada seront désormais moins élevés. Le gouvernement a annoncé qu’il les ferait passer de 530 $ à 100 $ pour toute demande faite le 19 juin 2017 ou après cette date.
« Nous encourageons tous les immigrants, y compris ceux qui ont moins de 18 ans, à demander la citoyenneté canadienne et à profiter de tous les avantages qu’offre le fait d’appartenir à la société canadienne. Nous nous réjouissons du fait que ces modifications des frais faciliteront encore davantage l’accès à la citoyenneté pour les mineurs et réduiront le fardeau financier des enfants qui pourraient être vulnérables. » – Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Le 19 juin 2017, la sanction royale du projet de loi C-6 a permis de supprimer l’exigence pour un demandeur de citoyenneté d’avoir au moins 18 ans pour présenter une demande. Ainsi, il est désormais plus facile pour les mineurs de demander la citoyenneté en leur propre nom. Selon le gouvernement, l’un des principaux atouts pour réussir son intégration dans la société canadienne est l’obtention de la citoyenneté.
Ces changements font en sorte qu’il n’y a pas de différence pour les demandeurs mineurs, peu importe qu’ils aient un parent canadien, qu’ils présentent une demande en même temps qu’un parent résident permanent ou qu’ils présentent une demande en leur propre nom.
Toute personne ayant déjà payé le droit de 530 $ pour un mineur faisant l’objet d’une demande de citoyenneté le 19 juin 2017 ou après cette date recevra la différence de 430 $. Le ministère communiquera directement avec ces demandeurs pour leur expliquer le processus de remboursement.
Les mineurs qui n’ont pas de parent canadien ni de parent résident permanent qui présente une demande en même temps qu’eux peuvent demander la citoyenneté. Ainsi, avec la réduction des droits, un plus grand nombre de mineurs, y compris les enfants immigrants qui sont pris en charge par le système de protection des enfants ou par l’État, obtiendra la citoyenneté canadienne.
Le ministère comptera sur l’appui des provinces et des territoires, ainsi que des organismes de garde d’enfants, des fournisseurs de services d’immigration et d’autres intervenants, afin de faire mieux connaître ces changements. Il fournira aussi de l’information sur la façon dont ces établissements peuvent aider les mineurs dont ils ont la garde à obtenir la citoyenneté.
Radio Canada International avec le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
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