Le premier ministre du Canada s’adressait mardi à l’Assemblée nationale française. C’est la première fois pour un premier ministre canadien. Alors qu’il se trouve à l’étranger, une crise politique et peut-être même constitutionnelle continue de s’aggraver dans l’ouest du pays entre deux provinces.
La crise dans l’ouest du Canada autour de l’expansion du pipeline Trans Mountain s’accentue avec le dépôt lundi par le gouvernement de la province pétrolière de l’Alberta d’un projet de loi qui lui permettrait de limiter l’exportation d’essence et d’hydrocarbures vers la province voisine et côtière de la Colombie-Britannique.
La Colombie-Britannique importe une quantité importante de pétrole de l’Alberta, dont la majorité est transportée par le pipeline Trans Mountain dans sa forme existante non agrandie. Si l’Alberta devait restreindre ses exportations d’hydrocarbures, l’effet se ferait immédiatement sentir.
Selon le professeur Mark Jaccard, de l’École de gestion des ressources et de l’environnement de l’Université Simon Fraser à Vancouver, « il est vrai que la majeure partie de l’essence consommée par les voitures du sud-ouest de la province vient de l’Alberta ».
La loi 12 ferait donc bondir les prix à la pompe en Colombie-Britannique, prenant ainsi en otages des milliers d’automobilistes dans cette dispute qui est née après le refus de la Colombie-Britannique d’offrir un droit de passage au pétrole albertain aux marchés d’exportations asiatiques.
Une non-expansion qui coûterait cher à l’Alberta et au Canada?
Le gouvernement de l’Alberta est furieux. Chaque jour de retard dans le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain l’empêche de tripler ses exportations vers l’Ouest. Et le gouvernement canadien se range à ses côtés puisque ce plafonnement des exportations coûterait au pays 40 millions de dollars.
Ces dernières heures, la Colombie-Britannique a réagi vivement au dépôt du projet de loi en affirmant qu’il serait inconstitutionnel, et elle menace l’Alberta de poursuites judiciaires s’il est adopté.
Cette affaire plonge un peu le gouvernement canadien et son premier ministre, Justin Trudeau, dans une crise politique pratiquement sans précédent.
L’Alberta a-t-elle le droit de limiter les exportations?
Le projet de loi 12 propose que le ministre albertain de l’Énergie puisse exiger à sa discrétion de l’un ou l’autre des producteurs de pétrole qu’il obtienne au préalable un permis d’exportation.
Le ministre pourrait ainsi choisir de limiter non seulement la quantité de pétrole exporté par ce producteur de pétrole, mais aussi le moment où il est exporté et la méthode de transport utilisée.
La décision du ministre d’exiger ou non qu’un producteur obtienne un permis d’exportation se fonderait sur des critères dits d’« intérêt public », selon le texte du projet de loi.
« Cette loi sera là, pour le cas où l’Alberta en aurait besoin. J’ai bon espoir que nous n’aurons pas à l’utiliser, mais je veux aussi m’assurer que nous sommes prêts, avec tous les outils à notre disposition », soutenait lundi la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley.
RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Philippe-Vincent Foisy, Sophie Muller, Alain Gravel et Rudy Desjardins de Radio-Canada
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