Un enseignant de l’Ontario accusé de voyeurisme après avoir filmé, à leur insu, ses élèves de sexe féminin a été acquitté. L’affaire portée en Cour supérieure pose le problème du respect de la vie privée des élèves, un droit souligné par l’Ordre des enseignants et des enseignantes de cette province.
La plus haute cour du Canada sollicitée en appel
La question du respect de la vie privée des élèves s’est posée lorsqu’un enseignant de la province avait délibérément filmé, à la dérobée, de jeunes filles à l’école.
Une plainte déposée contre ce dernier pour voyeurisme s’était soldée par un acquittement devant deux tribunaux criminels.
Le Code criminel du Canada ne contient pas de disposition spécifique qui réprime expressément le voyeurisme… La distribution ou la transmission de représentations visuelles ou de vidéos obtenues par du voyeurisme ne constituent pas actuellement une infraction au Code criminel, sauf si elles sont visées par des dispositions sur la pornographie juvénile ou l’obscénité.
Il convient néanmoins de souligner, malgré le vide juridique actuel, qu’il s’agit d’un acte se traduisant en termes concrets par un comportement déviant, à la limite pervers, en rapport avec la recherche d’une certaine jouissance sexuelle, lorsque le concerné regarde à leur insu des personnes en train de se déshabiller, par exemple, entre autres attitudes observées en cachette.
En appel devant la Cour suprême, l’Ordre des enseignants et enseignantes de l’Ontario a souhaité émettre son opinion sur la vie privée des élèves et sur ce qui constitue une conduite professionnelle acceptable de la part des enseignants.
Selon la loi, l’Ordre a la responsabilité de protéger les élèves. C’est pourquoi il fournit actuellement tous les renseignements nécessaires pour que la cour puisse prendre une décision en toute connaissance de cause durant l’appel. Istock
Respect des normes déontologiques
L’Ordre, qui a pour mandat de réguler la profession enseignante en Ontario, compte mentionner devant la cour le fait que tous ses 243 000 membres doivent se conformer aux normes déontologiques de leur métier.
Durant son intervention, en plus de donner son opinion sur la signification profonde des droits des élèves à l’école, l’Ordre devra aussi éclaircir certains aspects clés au sujet des types de relations qui doivent en principe exister entre les enseignants et les élèves.
La structure, qui compte le plus de membres enseignants au Canada, cherche ainsi à éviter à l’avenir la reproduction de comportements non professionnels, comme celui qui est actuellement décrié.
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