Actuellement, la consommation et la culture du cannabis sont des activités illégales. Bientôt, une loi fédérale décriminalisera le cannabis et on ne sait pas encore quelles seront les règles applicables aux lieux de sa consommation. Photo : CBC

Interdire la fumée et la culture du cannabis en copropriété

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Avec la légalisation prochaine de la marijuana à des fins récréatives au Canada, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) estime qu’il serait légitime d’interdire la culture et la fumée du cannabis dans les copropriétés.

Privilégier le bien collectif plutôt que le choix individuel

Lorsque des copropriétaires achètent une unité, ils doivent tenir compte des contraintes importantes qu’impose la déclaration qui encadre leurs droits et obligations, souligne Michel Paradis, avocat et président du RGCQ pour la région de Québec.

Les copropriétaires doivent donc se conformer aux règles applicables. Ces règles peuvent être décrétées unilatéralement par le promoteur, notamment lors de l’achat d’un immeuble nouvellement construit.

Michel Paradis, avocat et président du RGCQ pour la région de Québec. Photo : RGCQ

Il peut cependant arriver, pour diverses raisons, que les copropriétaires prennent des décisions collectives pour modifier la déclaration, partant des règles de vie de la copropriété.

C’est le cas par exemple quand il faut adapter les règles de vie à la réalité de l’immeuble, arrimer l’immeuble aux nouvelles normes technologiques ou régler des problèmes d’intérêt commun.

Les copropriétaires mettent très souvent de l’avant la notion de bien collectif qui devrait prévaloir sur le bien individuel, soutient M. Paradis.

C’est pour cela que la décision d’une assemblée collective de copropriétaires d’interdire la fumée et la culture du cannabis partout dans l’immeuble du syndicat peut figurer parmi les choix considérés comme légitimes.

Comme l’a relevé Michel Paradis, cette décision est éclairée par toutes sortes de débats et autres mises en garde de différents groupes et intervenants sociaux sur la consommation du cannabis.

Écoutez

Si Ottawa ne prévoit rien en ce qui concerne les lieux de consommation de la marijuana dans le cadre de la future légalisation, les copropriétaires se prononceront collectivement sur son interdiction dans les immeubles au nom de l’intérêt collectif. Photo Radio-Canada

Que faire si la future loi fédérale fixait les balises?

À cette question, M. Paradis répond que le but de la légalisation prochaine de la marijuana n’est pas de déterminer les lieux où elle devrait être consommée. Mais si en plus d’autoriser son usage à des fins récréatives, la future loi délimitait les endroits où les gens peuvent en consommer, les copropriétaires se plieraient à la volonté du législateur.

Sinon, il va probablement revenir aux provinces ou aux autorités municipales de trancher, comme c’est le cas de la municipalité d’Hampstead qui interdit que le cannabis soit fumé sur l’ensemble de son territoire.

Il serait tout à fait pertinent que le syndicat des copropriétaires porte aussi le débat devant son assemblée pour décider de ce qu’il souhaite voir appliquer comme condition de vie dans les immeubles, affirme Michel Paradis.

iI les copropriétaires devaient cultiver ou fumer du cannabis, il faudrait absolument observer les règles établies par l’assemblée des copropriétaires.

Cette assemblée va bientôt se réunir pour établir des règles qui s’appliqueront dans les parties communes et dans les parties privatives.

Avec l’expérience de la cigarette, la fumée secondaire s’échappe à travers les différentes unités et se répand dans l’ensemble de l’immeuble.

M. Paradis souligne la nécessité de tenir compte des faits pour mieux décider, en tenant compte des aménagements. Par exemple, les constructions en béton laissent moins de fumée s’échapper d’une unité privative.

Par contre, une bonne partie du parc de copropriété au Québec est construite de manière à ce que la fumée secondaire de cigarette s’échappe entre les différentes parties de l’unité, ce qui risquerait d’être le cas pour le cannabis.

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