Depuis plus de quarante ans, le Québec interdit aux assureurs de vendre de l’assurance de frais funéraires.
Voilà qu’aujourd’hui ce produit financier redeviendrait disponible.
Le montant nécessaire de la cotisation est préalablement défini par votre courtier d’assurance et il se basera sur le « risque » de décéder rapidement de la personne en question.
En général, on vous versera à l’échéance un montant fixe que l’assureur et vous aurez établi ensemble, même si le décès survient 20 ans après la souscription et que l’inflation a grandement fait gonfler les coûts de la crémation de grand-maman, vous devrez vous débattre avec le montant fixé deux décennies plus tôt.
Justicecanada.ca
Une cérémonie funéraire Photo : iStock/kzenon
Le Québec en avait interdit la vente en 1974. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa, à l’époque, avait peur que les compagnies d’assurances profitent de la vulnérabilité des personnes âgées et fassent de la sollicitation abusive pour signer ces lucratifs contrats.
Cela dit, c’est un autre gouvernement libéral, celui de Jean Charest en 2009, qui avait décidé de se pencher à nouveau sur cette décision.
Le gouvernement actuel a présenté le projet de loi 141. Aussitôt adopté, le projet de loi, appelé officiellement « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières », modifie le concept de protection du consommateur, mais aussi, dans le cas des frais funéraires, rend disponible l’assurance pour rembourser ces frais sur quelques années.
Mais c’est moins cher dans une coopérative. «Comptez 4000 $ si vous faites affaire avec l’une des 30 et quelques coopératives funéraires de la province », dit Alain Leclerc, président de la Fédération des coopératives funéraires au Québec.
Les Affaires, novembre 2017
Des conditions
Le projet de loi 141 prévoit que l’assureur s’engage à verser, à la suite du décès de l’assuré, une prestation pour payer les frais encourus dans le cadre d’arrangements préalables de services funéraires ou encore d’un enterrement.
Évidemment, comme pour toute assurance, la résiliation du contrat avant la mort annule le versement de la prestation.
Seuls des thanatologues pourront offrir les assurances de frais funéraires. Ils ne pourront pas demander un examen médical, pour éviter toute discrimination, et ne pourront pas vendre sous pression dans des résidences de personnes âgées, par exemple.
Le reste du Canada et les États-Unis permettent les assurances de frais funéraires.
Denis Desrochers, président de la Corporation des thanatologues du Québec (www.gregoiredesrochers.com/)
«Inévitablement, une campagne d’information et de sensibilisation devra être mise en place pour démystifier le concept d’assurance de frais funéraires au Québec. »
Denis Desrochers, président de la Corporation des thanatologues du Québec
Prochaines étapes
Après la conclusion des rondes de consultations, le principe du projet de loi 141 a été adopté le 15 février à l’Assemblée nationale.
L’étude détaillée du document commencera à la Commission des finances publiques.
Avec les élections prévues l’automne prochain, les partis d’opposition ont fait savoir qu’ils souhaitent voir le projet de loi être adopté d’ici la fin de la session parlementaire tout en affirmant vouloir bien étudier le texte et proposer des amendements s’ils les jugent nécessaires.
RCI, Justice Canada, gouvernement du Québec
Plus :
Le débat éthique et légal de l’assurance funéraire (justicecanada.ca)
Projet de loi 141 (Gouvernement du Québec)
Combien ça coûte mourir? (Les Affaires)
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