La salle du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève. (Photo: Wikimedia)

Examen du bilan du Canada en matière de droits de la personne au Conseil des droits de l’homme

Le troisième Examen périodique universel (EPU) du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations unies se tenait, vendredi, à Genève.

Le premier EPU du Canada s’est tenu en février 2009, le second en avril 2013.

Qu’est-ce que l’Examen périodique universel
L’Examen périodique universel est un processus unique en son genre.

Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque État la possibilité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

Source : Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Genève

Depuis 10 ans maintenant, depuis la toute première session de l’EPU, l’ensemble des 193 États membres ont été examinés à deux reprises dans le cadre du premier et second cycle de l’EPU.

Nous en sommes maintenant au troisième cycle de ce processus. Il sera question d’étudier, pays par pays, ce qui a été mis en œuvre des recommandations et engagements déjà énoncés ou auxquels les États membres avaient donné leur aval.

Au cœur de tout ce processus, le Conseil veut mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans chacun des pays membres.

Les documents déposés

Tout d’abord, le Conseil prend acte du rapport national contenant des informations soumises par l’État en examen.

Par la suite, ce que l’on appelle « procédure spéciale » prend le relais. Il s’agit ici d’étudier les informations retrouvées dans des rapports d’experts des droits de l’homme. Songeons notamment aux traités internationaux auxquels l’État s’est engagé.

Salle XX, Palais des Nations, Genève, vendredi 11 mai,
9h00 – 12h30, vendredi 11 mai (heure de Genève, GMT +2 heures)

La délégation du Canada était conduite par Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Comme il s’agit d’un processus des États par les États et pour les États, ce sont des nations membres du Conseil qui dirigent l’examen. Dans le cas de cette troisième présence du Canada, les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs étaient le Kenya, la Suisse et la Géorgie.

Jody Wilson-Raybould (Gouvernement du Canada)

« Aujourd’hui, j’ai eu l’honneur de diriger la délégation canadienne dans le cadre de notre troisième Examen périodique universel, aux Nations Unies à Genève. Comme tous les États membres de l’ONU, nous sommes évalués sur notre bilan concernant les droits de la personne toutes les quatre années et demie. Ces évaluations sont essentielles à la promotion et à la protection des droits de la personne pour tous les pays, dont le Canada, ce qui mène à d’importantes recommandations sur la façon dont les efforts nationaux peuvent être renforcés. »

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Au centre de l’analyse : la réconciliation avec les Premières Nations

Les recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies envers le Canada
En faire plus pour améliorer le sort des Autochtones, surtout celui des femmes et des filles.

Se pencher sérieusement sur la surreprésentation des femmes autochtones dans les pénitenciers canadiens.

Le Canada a entamé un long processus, souvent jalonné d’embûches, vers une réconciliation réelle et durable avec ses Premières Nations. Dossier, où il reste encore beaucoup à faire, souligne avec justesse le Conseil.

Rappelons que le gouvernement canadien a appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

« Notre intervention aujourd’hui nous a offert une occasion importante de revenir sur les mesures que les gouvernements de partout au Canada ont prises et nous a permis d’envisager les mesures concrètes nécessaires pour tenir la promesse d’un Canada juste et égal pour les générations actuelles et futures. »

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Quelques faits en bref
L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique qui comprend un examen du bilan des droits de la personne de chaque pays membre de l’ONU.

L’EPU est un processus dirigé par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, qui donne l’occasion à chaque État de faire part des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de la personne dans son pays et pour s’acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne.

Le Canada a participé à la création du processus de l’EPU. C’est la première fois cette année qu’un ministre dirige la délégation du Canada lors d’un EPU.

Source : Ministère de la Justice du Canada

Ministère de la Justice du Canada, Nations unies, Conseil des droits de l’homme, PC

Plus :

Examen périodique universel (Conseil des droits de l’homme)

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, analysée par Ghislain Picard (Espaces autochtones)

Catégories : International, Politique
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