Les Canadiens pourront fumer et produire de la marijuana légalement dès le 17 octobre

 « Je me sens bien. Nous venons d’assister à un vote historique pour le Canada. La fin de 90 ans de prohibition. Une politique sociale transformatrice. Un pas courageux de la part du gouvernement. » – le sénateur Tony Dean, qui a parrainé le projet de loi au Sénat

La légalisation du cannabis a été confirmée après l’adoption du projet de loi par la Chambre haute. Cela ouvre ainsi la voie à sa production et à sa consommation gratuite dans trois mois environ. Le Canada devient le premier membre du G7 à autoriser la libre consommation et la production du plant cinq ans après que l’Uruguay soit devenu le premier pays du monde à prendre cette mesure.

Le vote visant à légaliser le cannabis a été de 52 sénateurs pour et de 29 contre.

Le Canada a mis fin à l’interdiction du cannabis qui date de 1923. L’utilisation médicale est autorisée depuis 2001.

La loi doit être approuvée par le gouverneur général en tant que représentant de la reine Élisabeth II, mais cette étape n’est qu’une formalité.

Au Canada, il existe un processus précis pour l’adoption d’une loi :

L’étape après la troisième lecture est le débat et l’adoption du projet de loi au Sénat, ce qui a eu lieu mardi. Vous pouvez écouter les échanges entre les sénateurs ici. 

Le premier ministre canadien Justin Trudeau est illustré sur une bannière lors de l’événement annuel 4/20 de marijuana à Sunset Beach à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 20 avril 2017. ©REUTERS/Jason Redmond

Justin Trudeau tient parole

La légalisation du cannabis était une promesse de campagne faite en 2015 par le premier ministre Justin Trudeau, qui a admis avoir fumé une cigarette de marijuana avec des amis cinq ou six fois dans sa vie, même après avoir été élu au Parlement, il y a 10 ans.

La semaine dernière, le gouvernement libéral a rejeté 13 des 46 amendements proposés par le Sénat après sept mois d’étude.

L’un de ces amendements aurait laissé aux provinces la possibilité d’interdire la culture du cannabis à la maison, comme veulent le faire le Manitoba et le Québec. Mais le gouvernement s’y est fermement opposé.

La ministre de la Santé Ginette Petitpas-Taylor a déclaré qu’« il est maintenant possible pour les Canadiens de cultiver du cannabis à des fins médicales et nous croyons absolument que la législation devrait être cohérente dans le cas du cannabis récréatif ». Elle a également défendu les articles sur la commercialisation des t-shirts et des casquettes avec un symbole de marijuana, une autre question litigieuse.

Mme Petitpas-Taylor a mentionné que le gouvernement suivrait les recommandations des experts et permettrait de cultiver jusqu’à quatre plantes pour un usage personnel.

Certains amendements supprimés

Un amendement important du Sénat qui a été retiré du projet de loi aurait créé un registre public des investisseurs dans les entreprises de cannabis. Cet amendement a été rédigé par le sénateur conservateur Claude Carignan pour empêcher les gangs criminels d’utiliser des paradis fiscaux à l’étranger pour investir dans l’industrie canadienne du cannabis.

Le sénateur indépendant André Pratte, qui n’est pas d’accord avec la décision du gouvernement de forcer les provinces à accepter la culture du cannabis sur leur territoire, a dit qu’il était mécontent parce que le projet de loi a été adopté sans les amendements majeurs proposés par le Sénat.

  « Bien sûr, je suis déçu, et je suis aussi un peu en colère parce qu’ils n’ont pas pris plus longtemps et, bien sûr, ils n’ont pas accepté l’amendement. Nous pensons que c’était une solution raisonnable et flexible au problème. Les libéraux doivent décider quel genre de Sénat ils veulent vraiment. Voulez-vous un Sénat vraiment indépendant et moderne? Si c’est le cas, eh bien, ils doivent prendre nos amendements au sérieux. » – le sénateur indépendant André Pratte.

Pour sa part, le premier ministre du Canada a dit que, dans trois ans, le gouvernement sera en mesure d’examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans la loi.