Tous les CHSLD du Québec sont visés par une demande d’action collective. C’est le Conseil pour la protection des malades (CPM) qui a souhaité que la Cour supérieure accueille cette demande contre l’ensemble des CHSLD ( Centres d’hébergement et de soins de longue durée ) de la province, pour dénoncer la piètre qualité des soins aux personnes âgées. Lors de la conférence de presse du Conseil à l’annonce de ce recours collectif, Me Paul Brunet a déclaré : « Vous ne faites pas exprès, mais vous êtes maltraitants. » Cette déclaration adressée à l’ensemble des CHSLD a vivement égratigné l’Association des établissements privés conventionnels (AEPC) qui se défend de malmener systématiquement les aînés, mettant en avant la « politique de bientraitance » qui régit l’ensemble des établissements membres.
RCI avec AEPC, Index Santé, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic et Radio-Canada (Anne-Louise Despatie)
Maltraitance contre les aînés : une réalité dans le système de santé
La présidente de l’AEPC, Annick Lavoie, ne nie pas l’existence de la maltraitance des aînés dans les CHSLD de la province. C’est une réalité qui doit être énergiquement combattue. Elle reconnaît de ce fait que le recours collectif est un symbole que la maltraitance existe dans le réseau de la santé. C’est une réalité certes, mais qui ne devrait pas pouvoir se généraliser à l’ensemble des établissements.
Les CHSLD « accueillent des adultes en perte d’autonomie qui ne peuvent plus vivre dans leur milieu de vie habituel. Généralement, les personnes âgées dirigées vers un centre d’hébergement nécessitent 3 heures de soins et plus par jour.
Les CHSLD offrent :
- des services d’hébergement, d’assistance, de soutien ou de surveillance ;
- des services psychosociaux (psychologue, organisateur communautaire, etc.) ;
- des services infirmiers ;
- des services pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation.
Mme Lavoie souligne qu’il faut tracer une ligne de démarcation entre les CHSLD conventionnels et ceux du secteur public. Les premiers, selon elle, se distingueraient par leur politique de bientraitance. Une politique qui mise sur la gestion de proximité et le professionnalisme de son personnel qui font de ces CHSLD des milieux de vie, de soins et de fin de vie, où les résidents « reçoivent d’excellents soins ». Autrement dit, la maltraitance n’y a pas sa place, tout comme la négligence et les soins approximatifs.
Cela est reconnu par les évaluations de satisfaction reçues des résidents et de leurs proches, du personnel qui y travaille, et par les visites ministérielles d’évaluation de la qualité des milieux de vie (MSSS) et Agrément Canada qui donne le statut agréé avec mention d’honneur et agréé avec mention à plus de 91 % des EPC. – AEPC
L’AEPC regroupe 30 propriétaires-gestionnaires qui dirigent 59 installations (57 CHSLD et 2 centres de réadaptation, y compris une unité de soins palliatifs). L’Association considère d’ailleurs que les établissements privés conventionnels sont en première ligne quand il est question de la qualité des soins et des services.
Le Conseil pour la protection des malades défend 37 000 aînés
Le Conseil dénonce la quantité et la qualité des soins aux personnes âgées dans les CHSLD. Il s’offusque également des conditions de vie jugées « dégradantes ».
Dans sa demande d’action collective, il n’épargne aucun CHSLD, et il souligne qu’ils sont tous des établissements maltraitants. Il est appuyé dans sa démarche par la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ), l’Alliance des patients pour la santé et des Centres d’accompagnement et d’aide aux patients.
Il existe trois types de CHSLD au Québec :
Le public : intervention de l’État. Mêmes conditions d’admission et mêmes coûts d’hébergement que dans les CHSLD conventionnés.
Le privé conventionné : intervention de l’État, mais établissements dirigés par des particuliers propriétaires de leurs immeubles, qui détiennent un permis octroyé par le ministère de la Santé et Services sociaux pour gérer un nombre de places prédéterminées.
Le privé : géré par un propriétaire indépendant et autonome, qui définit lui-même ses propres critères d’admission et de fonctionnement, mais doit répondre aux exigences de qualité du ministère de la Santé.
La demande du Conseil est fondée sur le témoignage poignant de Daniel Pilon, qui est en fait le demandeur principal dans la requête. L’homme de 56 ans est en CHSLD depuis 4 ans . Il est atteint de paralysie à la suite d’une dystrophie musculaire. Il dépeint des conditions humiliantes. Il se sent seul et isolé, car il ne peut interagir que pendant 10 minutes par jour, le temps que les préposés le lavent et l’habillent. Il souhaite voir le traitement réservé aux personnes aînées s’améliorer.
Pour le Conseil, ce cas est représentatif du calvaire que vivent les personnes âgées dans certains établissements d’hébergement de la province. De telles pratiques portent une atteinte grave à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
À noter : la maltraitance touche aussi les résidences d’hébergement privées
Un mémoire déposé en 2017, par l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic, à la Commission des relations avec les citoyens observe :
Il est pertinent de noter que la maltraitance se produit également en établissement, puisque 21,48 % de tous les appels reçus à la Ligne AAA proviennent de personnes vivant dans une résidence d’hébergement privée et 6,54 % de personnes vivant dans un établissement d’hébergement public.
On constate donc une surreprésentation des victimes d’abus dans les milieux collectifs d’hébergement puisqu’en combinant les lieux d’hébergement privés et publics, la proportion des appels équivaut à 28 %, alors que seulement 11 % des personnes âgées habitent dans ce type de résidence.
La maltraitance envers les aînés est un phénomène encore tabou et mal connu, mais bien réel. Les cas de maltraitance envers les aînés sont divers et comprennent aussi bien la maltraitance physique, psychologique, financière que la négligence.
Les résidences privées offrent des soins aux ainés, à la différence qu’il ne s’agit pas de soins très spécialisés nécessitant des équipements de pointe comme c’est le cas dans les CHSLD. Généralement, ses personnels ne sont pas très qualifiés pour pouvoir s’occuper adéquatement des personnes en grande perte d’autonomie, comme peuvent l’être les personnels des CHSLD, qui sont préparés pour intervenir en situation d’urgence auprès d’une clientèle fragilisée.
NDLR : Cet article a été revu et des précisions ont été apportées pour éviter toute confusion dans la compréhension du sujet.
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