Le processus d’acquisition de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) vient d’être achevé par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Une acquisition qui annonce d’importants changements en ce qui a trait à la gestion des droits d’exécution publique et des droits de reproduction mécanique des oeuvres.
Une seule et unique organisation chargée de l’octroi de licences pour la première fois au Canada
Avec cette acquisition, la SOCAN pourra proposer une nouvelle approche de gestion qui permettra une augmentation de choix disponibles pour les éditeurs musicaux et les auteurs autopubliés, à l’égard notamment de l’octroi de licences liées à leurs droits de reproduction mécanique.
Il s’agit désormais pour le SOCAN de marquer un tournant historique en s’appuyant sur une approche intégrée.
C’est une grande première pour le Canada qui se voit doté d’un seul organisme pour gérer l’octroi des licences, effectuer le suivi des utilisations et de la répartition des redevances de droits d’auteur, aussi bien pour les droits d’exécution publique que pour les droits de reproduction mécanique.
Géneviève Côté, dhef des affaires du Québec à la SOCAN. Crédit : Jeff Knights/SOCAN
Les avantages d’un guichet unique
La transformation des droits musicaux au Canada ouvre une voie à l’expansion des droits de reproduction mécanique dans les activités de la SOCAN.
C’est vu de l’intérieur, par les responsables de l’organisation, comme une bonne opération sur plusieurs plans.
Économiquement, les coûts d’exploitation s’en trouveront réduits. D’autant plus que la combinaison des droits d’exécution publique et des droits de reproduction mécanique permet d’acheminer plus facilement les redevances musicales à ceux qui les ont gagnées.
Des répartitions de redevances plus rapides et plus précises, et ce, avec une réduction des coûts d’exploitation pour l’ensemble des membres qui détiennent des droits d’auteur.
Un guichet unique pour l’acquisition de licences d’exécution au service des entreprises qui utilisent de la musique.
Une représentation sur mesure des droits de reproduction de chaque titulaire.
Des économies d’échelle grâce à la simplification des relations avec les licenciés.
Membres de la SOCAN : plus de 150 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels. Plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». L’expertise de la SODRAC dans le secteur des arts visuels et des métiers d’art, domaine qui comprend plus de 40 000 créateurs et titulaires de droits, sera transmise à la SOCAN. Crédit : AFP
Aboutissement d’un long processus
Du côté de la SODRAC, les responsables ont tenu à saluer cette intégration qui survient après plusieurs années de discussion et de négociation.
Pour que les deux organisations soient totalement intégrées, il va falloir passer par une phase de transition. Les équipes de la SOCAN et de la SODRAC continuent à travailler en étroite collaboration pour atteindre cet objectif de fusion.
Les employés de la SODRAC n’ont pas à s’inquiéter quant à leur avenir professionnel. Ils feront, avec leur équipe de direction, partie de la SOCAN. Le directeur général actuel de la SODRAC, Alain Lauzon, jouera désormais un rôle de conseiller spécial du chef de la direction de la SOCAN.
Le SOCAN, qui est le trait d’union entre plus de quatre millions de créateurs musicaux dans le monde, et plus d’un quart de millions d’entreprises et d’individus au Canada, voit ainsi son horizon s’élargir.
En effet, elle aura à offrir une expertise dans le secteur des arts visuels et des métiers d’art, avec ses plus de 40 000 créateurs et titulaires de droits.
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