Les drones sont des aéronefs miniaturisés ou en modèles réduits qui sont utilisés de plus en plus à des fins militaires et civiles. Si vous l’utilisez à des fins récréatives, vous devez strictement observer la règlementation qui restreint son utilisation à certains endroits.
RCI avec des informations du ministère des Transports du Canada
Pour la sûreté aérienne ou la sécurité du public
Durant l’été, il n’est pas rare de voir des personnes s’amuser avec ces mini engins volants. En raison de leur aspect ludique, certains seraient tentés de les faire voler dans un parc ou n’importe où dans l’espace public. Pour assurer la sécurité du public et la sûreté aérienne, le ministère des Transports du Canada a défini des espaces spécifiques où les drones ne doivent pas être utilisés.
Il convient avant tout de bien saisir le concept de drone, selon l’arrêté qui régit l’utilisation des aéronefs au Canada:
Un drone renvoie à :
modèle réduit d’aéronef , notamment un aéronef sans pilote, dont la masse totale est d’au plus 35 kg (77,2 livres), qui est entraîné par des moyens mécaniques ou projeté en vol à des fins de loisirs et qui n’est pas conçu pour transporter des êtres vivants. (model aircraft)
à une altitude supérieure à 300 pieds AGL;
à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé;
à l’intérieur d’un espace aérien réglementé;
à l’intérieur ou au-dessus du périmètre de sécurité d’un site d’opération d’urgence de la police ou d’un premier répondant;
au-dessus de toute personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef;
pendant la nuit;
dans les nuages;
à une distance inférieure à 3 milles marins (5,6 km) d’un aérodrome, à l’exclusion d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
à une distance inférieure à 1 mille marin (1,9 km) d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
à l’intérieur de la zone de contrôle d’un aérodrome;
au-dessus soit d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe; soit d’une région située à une distance inférieure à 9 km d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe.
Un drone Photo : Associated Press/François Mori
Des restrictions concernant le poids des engins
Vos numéro de téléphone, nom et adresse doivent figurer en tout temps sur votre drone pour que vous l’utilisiez ou que vous permettiez à une tierce personne de l’utiliser.
Par ailleurs, vous devez utiliser un drone à la fois en respectant scrupuleusement les conditions de poids et de distance.
Sur ce drone, on voit une étiquette collée sur laquelle sont inscrites les coordonnées du propriétaire. Photo : Radio-Canada/Radja Mahamba
En ce qui concerne le poids, il faut noter qu’il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 250 g (0,55 livre) et d’au plus 1 kg (2,2 livres) à une distance de moins de 30 m (100 pi), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.
Il est aussi déconseillé d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 1 kg (2,2 livres) et d’au plus 35 kg (77,2 livres) à une distance de moins de 76 m (250 pi), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.
La personne qui utilise un modèle réduit d’aéronef doit le suivre en visibilité directe pendant tout le vol.
Elle doit éviter de le faire voler au-delà d’une distance de 500 m (1640 pi), mesurés latéralement, de l’emplacement où elle se trouve et elle doit céder en tout temps le passage aux aéronefs habités.
Il faut noter que ces engins peuvent perturber la vie en milieu sauvage, entraîner des nuisances sonores et créer un stress important chez certains animaux, principalement chez les oiseaux.
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