Les agents d’Environnement et Changement climatique Canada ont récemment décelé la présence de BPC (biphényles polychlorés), substance chimique industrielle toxique, potentiellement cancérigène, dans une entreprise de l’Ontario. Cela a conduit à la condamnation du chef de cette entreprise et de l’entreprise elle-même, qui doit à présent payer près d’un demi-million de dollars en amende.
Omission de respecter un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement
L’entreprise concernée est connue sous le nom : Collinggwood Prime Realty Holdings Corps.
Environnement et Changement climatique Canada soutient qu’elle et son chef Issa El-Hinn ont été condamnés dans une cour ontarienne pour avoir contrevenu au respect d’un règlement.
Il s’agit du règlement sur les BPC dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Cette condamnation survient après la découverte des niveaux de BPC supérieurs aux niveaux admissibles dans deux transformateurs et huit condensateurs à l’intérieur de l’entreprise.
Les équipements auraient dû être expédiés pour être détruits dans une installation agréée, ce que le propriétaire a omis de faire. C’est ce qui ressort de l’enquête qui a été ouverte dans cette entreprise depuis 2015.
Le saviez-vous?
Les biphényles polychlorés sont des produits chimiques utilisés comme isolants dans des équipements électriques tels que des transformateurs. Ils ont fait leur apparition à la fin des années 1920.
Gouvernement du Canada
Comme ils sont particulièrement dommageables, leur rejet dans l’environnement est illégal depuis 1985 au Canada. La loi canadienne permet toutefois de continuer l’utilisation de vieux équipements contenant déjà des BPC, mais ils doivent impérativement être remplacés à la fin de leur cycle de vie.
10 chefs d’accusation
Les défendeurs dans ce dossier ont plaidé coupables à 10 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement.
M.El-Hinn a été condamné à une peine d’emprisonnement de 45 jours, à purger durant les fins de semaine. Son entreprise devra payer une amende de 420 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour les dommages à l’environnement du gouvernement fédéral. En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.
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La succursale de La Baie d’Hudson de la rue Sainte-Catherine, à Montréal Photo : Radio-Canada/Luc Lavigne
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