Seul le Congrès américain aurait au bout du compte le pouvoir de trancher. Après tout, si l’ALENA est en vigueur aux États-Unis, c’est bien parce qu’en 1993 le Congrès a adopté une loi qui a autorisé sa mise en oeuvre.
ALENA: Trump maintient la ligne dure envers le Canada. PHOTO EVAN VUCCI, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS
À la base, le Congrès américain a donc un mot à dire décisif en matière de commerce international, car le texte de la Constitution américaine affirme clairement que le Congrès doit avoir le pouvoir de réguler le commerce avec des nations étrangères.
Ainsi, Donald Trump n’aurait pas le pouvoir constitutionnel ultime d’exclure le Canada d’un accord économique renouvelé avec les États-Unis et le Mexique.
Bien qu’une décision unilatérale de sa part puisse créer une crise constitutionnelle et des poursuites en justice, cela reste évidemment dans le domaine du possible, car un président américain dispose lui aussi de certains pouvoirs exécutifs dans le domaine du commerce international.
S’il pouvait par exemple déclarer sur un coup de tête que les États-Unis se retirent de l’accord, la version initiale de l’ALENA, qui a fait tomber les barrières tarifaires entre les trois pays, resterait en vigueur jusqu’à un vote du Congrès.
En attendant, Donald Trump pourrait causer toute une tempête économique et politique au Canada. Cela pourrait même devenir un enjeu électoral canadien l’an prochain.
Trump peut-il forcer le Canada à signer une version indésirable pour les Canadiens?
La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, s’adresse à la presse lors d’une pause dans les négociations sur l’ALENA la semaine dernière à Washington. [JACQUELYN MARTIN – AP]
Le Mexique et les États-Unis ont laissé tomber par exemple le chapitre 19 de l’ALENA qui permettait la résolution de conflits entre pays devant un panel indépendant de cinq arbitres. Les États-Unis affirmaient que ce sont les tribunaux américains qui doivent arbitrer les conflits lorsque ça se passe sur leur territoire.
Cette concession mexicaine place le Canada, qui refuse l’abandon du chapitre 19 que les négociateurs canadiens jugent essentiel, dans une position difficile.
La gestion de l’offre sera-t-elle sacrifiée?
Le Canada considère également comme primordial de conserver son système de la gestion de l’offre dans le secteur laitier, notamment. Le marché laitier du Canada est en bonne santé parce que les producteurs limitent leur production aux besoins des consommateurs. Il n’y a pas de surproduction, contrairement à ce qui se produit aux États-Unis.
Toutefois, l’absence de la clause de temporisation dans l’entente États-Unis–Mexique est encourageante pour le Canada. Les États-Unis et le Mexique proposent une entente de 16 ans avec une révision des enjeux problématiques tous les 6 ans. Même s’il y avait mésentente sur un point au bout de 6 ans, l’accord serait ainsi toujours en vigueur.
C’est une avancée majeure, puisque les Américains préconisaient la fin automatique de l’entente après 5 ans à moins d’un nouvel accord entre les parties. Le Mexique s’y opposait, tout comme le Canada, en raison de l’incertitude qu’une telle clause allait créer pour les investisseurs.
Le secrétaire mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo Villareal, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le secrétaire américain au Commerce, Robert Lighthizer lors de la sixième ronde de négociation de l’ALENA, en janvier dernier. Photo : La Presse canadienne/Graham Hughes
RCI avec La Presse canadienne et la contribution d’Alain Gravel, Philippe Marcoux, Philippe-Vincent Foisy, Raphaël Bouvier-Auclair, Gérald Fillion et Michel Désaultels de Radio-Canada
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