Un projet de loi sur le nouveau pacte commercial entre 11 pays de la zone pacifique vient de franchir la ligne d’arrivée législative, faisant du Canada l’un des premiers pays à ratifier l’accord connu sous le nom de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
À la suite de son adoption au Sénat canadien, le projet de loi a obtenu la sanction royale jeudi.
L’accord de libre-échange, qui a survécu au retrait des États-Unis en janvier 2017, ne doit cependant entrer en vigueur que lorsque six de ses membres l’auront ratifié.
Cette gigantesque entente commerciale a été conclue en 2015 par l’ancien gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper. Le PTPGP a ensuite été signé par le gouvernement de Justin Trudeau en février 2016 à Auckland, en Nouvelle-Zélande, ce qui avait été présenté comme une étape technique n’empêchant pas la tenue de consultations auprès des Canadiens.
L’entente commerciale mènera à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde.
Loin de passer comme une lettre à la poste
Le gouvernement canadien a été très critiqué par des groupes représentant les travailleurs ainsi que par les constructeurs du secteur automobile pour avoir signé des accords parallèles bilatéraux avec le Japon, l’Australie et la Malaisie dans ce domaine.
Un comité sénatorial ayant examiné le projet de loi sur le PTPGP a affirmé dans son rapport rendu public jeudi que le gouvernement doit trouver des moyens de compenser les « effets potentiellement négatifs » de l’accord commercial, notamment en aidant les travailleurs et les entreprises durement frappés par la nouvelle concurrence venant du pourtour du Pacifique.
RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Radio-Canada
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