Après la légalisation du cannabis à des fins récréatives partout au pays, le gouvernement canadien met en garde contre la conduite avec les facultés affaiblies et prévoit de nouvelles peines susceptibles d’avoir une incidence sur le statut d’immigrant des résidents permanents et temporaires.
RCI avec des informations du gouvernement fédéral
De nouvelles peines plus sévères
Si les adultes canadiens peuvent fumer du cannabis en toute impunité depuis le 17 octobre, ils ne devraient pas perdre de vue le fait qu’il existe toujours des restrictions strictes en vertu de la nouvelle loi qui prévoit de nouvelles peines sévères dans les cas suivants :
- conduite avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, y compris le cannabis;
- diverses infractions liées au cannabis : production, distribution ou vente illégale, importation illégale de cannabis ou de produits dérivés depuis l’étranger ou leur exportation illégale à l’étranger.
Conduite avec des facultés affaiblies : une infraction grave
Pour sanctionner la plupart des infractions liées au cannabis, le gouvernement annonce des peines pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison.
À partir du 18 décembre 2018, les peines pour conduite avec les facultés affaiblies entreront en vigueur et elles seront considérées comme « des infractions graves au Canada », avec un doublement des peines. Les peines maximales pour la majorité des infractions de conduite avec les facultés affaiblies passeront de 5 à 10 ans.
Des policiers arrêtent les véhicules pour vérifier l’état des conducteurs.
Photo Credit: Simon-Marc Charron
Les résidents permanents et temporaires doivent bien se tenir
Le gouvernement prévient les personnes qui vivent au Canada en qualité de résidents permanents ou temporaires. Si elles commettent une infraction liée au cannabis ou de conduite avec les facultés affaiblies, en plus de recevoir une amende salée, elles pourraient faire face à des accusations criminelles ou aller en prison.
Plus grave encore, ces personnes pourraient être déclarées « interdites de territoire au Canada pour grande criminalité », qu’elles commettent l’infraction au Canada ou à l’étrange.
Pour les résidents temporaires (y compris les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers) : possibilité de ne plus avoir le droit d’entrer ou de rester au Canada.
Pour les demandeurs d’asile : possibilité de ne plus être admissibles à une audience pour leur demande d’asile.
Les droits d’appel des résidents permanents et des étrangers pourraient également être touchés, notamment les personnes parrainées dans le cadre du regroupement familial.
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