« En adhérant à l’Arrangement, notre gouvernement donne aux entreprises canadiennes les moyens de protéger leurs créations et leurs idées à l’échelle internationale. Ces outils aideront les entreprises et les créateurs du Canada à prospérer dans un marché mondial concurrentiel et à créer de bons emplois de la classe moyenne pour les Canadiens. »
Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
C’est par ces mots que le ministre Bains a fait cette annonce lundi, annonce très attendue en matière de propriété intellectuelle.
L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international de dessins et de modèles industriels est un traité international qui rend plus aisée la tâche, trop souvent ardue, de protéger les dessins uniques conçus par des entreprises de partout sur Terre.
À ce jour, 69 pays et associations régionales ont adhéré à ce traité, dont la plupart des principaux partenaires commerciaux du Canada, tels que les États-Unis, l’Union européenne, la Corée du Sud et le Japon.
Initialement adopté en 1925, l’Arrangement de La Haye établit dans les faits un système international – le système de La Haye – qui permet aux déposants d’obtenir la protection de leurs dessins et modèles industriels dans plusieurs pays ou régions moyennant un minimum de formalités.
Source : http://www.wipo.int/
L’Arrangement de La Haye permet aux demandeurs de pays membres d’enregistrer jusqu’à 100 dessins industriels dans plusieurs pays et régions en effectuant une seule demande, dans une langue et en payant des frais dans une seule devise.
(Photo: iStock)
Les dessins industriels, qui protègent l’apparence visuelle unique d’un produit, constituent une composante de plus en plus importante de la propriété intellectuelle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le nombre total de dessins protégés à l’échelle mondiale a doublé entre 2005 et 2016.
Gouvernement du Canada, OMPI
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