Urszula et Piotr, son mari, un couple de professionnels dans la trentaine, venus de Pologne à Montréal en août 2017 alors qu'elle en était à sa 32e semaine de grossesse. Photo : Radio-Canada

Dénoncé par Trump, le nombre de « bébés passeports » serait aussi en hausse au Canada

Le gouvernement fédéral canadien se penche sur le phénomène du tourisme de naissance. De nouvelles données révèlent des taux de natalité plus élevés chez les non-résidentes au pays, ce qui suggère que beaucoup de femmes visiteraient le Canada avec l’intention d’y mettre au monde de petits citoyens canadiens.

Alors que de nouvelles recherches montrent qu’il y a plus de bébés nés au Canada de résidents étrangers que Statistique Canada ne l’avait d’abord détecté, le gouvernement canadien cherche à déterminer l’ampleur du phénomène et s’il s’agit d’une tendance à la hausse.

Selon de nouvelles statistiques fournies par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), qui saisit les données de facturation provenant directement des hôpitaux, le chercheur et ancien fonctionnaire de l’immigration Andrew Griffith a découvert qu’en 2016 plus de 3200 bébés sont nés au Canada de femmes qui n’étaient pas résidentes canadiennes, comparativement aux 313 bébés seulement enregistrés par Statistique Canada. La découverte suggère non seulement que le nombre est 10 fois plus élevé que celui précédemment rapporté, mais que c’est une tendance à la hausse.

M. Griffith affirme qu’il faut prendre des mesures à l’égard du tourisme de naissance parce que cette pratique est frauduleuse.

Le saviez-vous?
Il n’y a rien d’illégal à donner naissance à son enfant au Canada et à en faire, d’emblée, un citoyen canadien.
Mais il s’agit d’une zone grise dans la loi qui n’est pas sans conséquence. Un agent d’immigration peut et même doit refuser l’entrée au Canada à une femme qui avouerait venir ici pour accoucher.
La plupart ne le font pas, surtout parce qu’ils ne se rendent pas compte que les femmes sont enceintes, et la question n’est pas posée systématiquement.

Photo : Radio-Canada

Le problème des « bébés passeports »

« Les données montrent la croissance constante du nombre de bébés nés à l’hôpital de femmes résidant dans d’autres pays, en chiffres absolus et en pourcentage, pour toutes les provinces sauf le Québec, écrit M. Griffith dans un article publié par l’Institut de recherche en politiques publiques. Ces naissances représentent un peu plus de 1 % de toutes les naissances vivantes au Canada anglais. »

Radio-Canada a découvert à Montréal, il y a deux ans, qu’à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, « le nombre de femmes qui ont accouché sans avoir de carte d’assurance maladie est passé de 43, en 2014-2015, à 75 en 2015-2016. À l’Hôpital de LaSalle, une gynécologue avait parlé d’« une à deux demandes par jour ».

Le cas particulier de Vancouver
En 2017, plus de 400 mères ont atterri à Vancouver et donné naissance à un bébé pour ensuite retourner en Chine.
Elles restent au pays le temps d’obtenir un passeport canadien pour leur enfant. Cette tendance a provoqué l’ouverture de plus de 25 maisons de naissance dans la région vancouvéroise pour faciliter l’accouchement et l’obtention du passeport d’une clientèle chinoise.

On les prend à l’aéroport. On les conduit à leur visite médicale, dans les magasins, tout. On leur indique où sont les bureaux des passeports et la façon de remplir les papiers de citoyenneté pour leurs bébés. Le prix pour tous ces services varie entre 30 000 et 40 000 $. Les maisons de naissance de Vancouver sont de plus en plus populaires et jouissent maintenant de publicités en Chine.

File de personnes qui marchent à l’aéroport de Vancouver. Photo : Radio-Canada

Un débat politique au Canada

Ahmed Hussen – Photo : PC

Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, confirme que son ministère a commandé des recherches pour mieux cerner l’ampleur du problème au Canada.

« Bien que ces statistiques indiquent qu’il ne s’agit pas d’une pratique répandue, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de mieux comprendre l’ampleur de cette pratique ainsi que ses répercussions », a déclaré M. Hussen dans sa réponse au Parlement.

Le tourisme des naissances divise la classe politique canadienne. Les libéraux du premier ministre Justin Trudeau défendent la loi actuelle qui accorde automatiquement la citoyenneté à toute personne née en sol canadien, sauf aux enfants de diplomates étrangers.

Le député libéral Joe Peschisolido a récemment déposé à la Chambre des communes une pétition appelant le Canada à prendre des mesures plus énergiques pour mettre fin au tourisme de naissance, car il porterait atteinte au système de protection sociale du Canada.

Les membres du Parti conservateur ont cependant pour leur part adopté une résolution politique au cours de leur congrès biennal cet été. Ils demandent au gouvernement de mettre fin à la citoyenneté par naissance « à moins que l’un des parents de l’enfant né au Canada ne soit un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada ».

Le chef Andrew Scheer a déclaré à l’époque que l’un des objectifs est de mettre fin à la pratique des femmes qui viennent au Canada uniquement pour donner naissance à un enfant qui aura automatiquement la citoyenneté canadienne.

Ailleurs dans le Monde
D’autres pays ont abrogé ou modifié leurs lois sur le droit automatique à la citoyenneté à la naissance, notamment le Royaume-Uni, l’Australie, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Inde, la République dominicaine, la Thaïlande et le Portugal.

Récemment, Donald Trump a menacé de mettre fin à la citoyenneté de naissance aux États-Unis, bien que des critiques aient soutenu qu’un tel changement pourrait violer la constitution du pays.

Les conservateurs veulent contrer le phénomène du bébé passeport au Canada. Photo : Radio-Canada

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Jean-Sébastien Bernatchez et Alexandra Szacka de Radio-Canada

En complément

Le tourisme de naissance à Vancouver, une pratique controversée – Radio-Canada 

Le « tourisme obstétrique » pourrait changer les règles de citoyenneté – Radio-Canada 

Bond du nombre de « bébés passeports » au Canada – Radio-Canada 

Catégories : Immigration et Réfugiés, International, Politique, Santé
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