Photo : ASFC

Allégations de harcèlements et d’agressions sexuelles parmi les 8500 agents frontaliers canadiens

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Selon des documents obtenus par CBC News dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a le pouvoir de détenir et de fouiller les Canadiens et d’effectuer des expulsions, a enquêté sur 1200 allégations contre son propre personnel de janvier 2016 à la mi-2018.

Les données obtenues par CBC News donnent un rare aperçu sur la façon dont l’une des plus grandes agences policières du pays traite les plaintes contre ses propres agents, puisqu’elle est soustraite à l’obligation d’une surveillance externe par rapport à la conduite de son personnel. L’ASFC n’est surveillée par aucun organisme indépendant capable de réviser ses décisions ou de recueillir des plaintes.

Joel Sandaluk, avocat spécialisé en immigration à Toronto

« Depuis de nombreuses années, l’ASFC est une loi en soi, a déclaré Joel Sandaluk, avocat spécialisé en immigration à Toronto. Il est difficile d’imaginer qu’une organisation de la taille, de la complexité et du degré de responsabilité et d’autorité d’un organisme comme celui-ci puisse être totalement dépourvue de toute forme de surveillance externe. »

Il y a des raisons de croire que le nombre réel d’allégations d’inconduite contre des agents de l’ASFC pourrait en fait être beaucoup plus élevé que ce qui a été divulgué à CBC News, selon Joel Sandaluk.

Il est d’avis que certaines citoyennes qui entrent en contact avec l’ASFC au sujet de questions d’immigration décident de ne pas déposer de plaintes légitimes au sujet du personnel parce qu’elles craignent les répercussions de l’agence.

PHOTO : NICOLAS STEINBACH/RADIO-CANADA

Analyse des allégations

Une analyse de CBC News révèle que le plus grand nombre d’allégations d’infractions ou d’inconduite sont classées sous la rubrique « négligence dans le devoir », soit 228 allégations au total, suivies de 183 allégations de « conduite déshonorante » dans l’exercice de leurs fonctions. L’organisme a également enquêté sur 59 allégations de harcèlement, sur 38 allégations d’association criminelle et sur au moins 5 allégations d’agression sexuelle.

Les allégations de comportements inappropriés couvrent un très large éventail d’infractions tels l’usage de force excessive et le recours à un « langage sexuel inapproprié ». D’autres allégations de comportements inappropriés apparaissent mineures, comme le fait de dormir au travail ou de se rapporter malade pour assister à un mariage. Les dossiers communiqués par l’ASFC n’indiquent pas quelles allégations ont été jugées crédibles ni quelles mesures elle a prises pour régler des problèmes particuliers.

Environ le quart des cas d’inconduite comportaient des allégations multiples, y compris un petit nombre de cas avec plus d’une douzaine d’allégations chacun.

Photo : Radio-Canada

Une agence pour surveiller nos agents frontaliers?

Un rapport interne du gouvernement canadien, rendu public il y a un an, prônait une meilleure surveillance des 8500 agents frontaliers qui doivent gérer l’entrée au Canada chaque année d’environ 100 millions de voyageurs et le passage de plus de 16 millions de livraisons.

Le rapport daté de juin 2017 et rédigé pour Sécurité publique Canada a été obtenu par La Presse canadienne par l’entremise d’une demande d’accès à l’information. Il recommande spécifiquement la création d’un nouvel organisme de surveillance des agents frontaliers pour des raisons de « responsabilité et de transparence », même si moins de 2400 plaintes de voyageurs contre les agents frontaliers ont été enregistrées en 2015.

Le rapport proposait que ce nouvel organisme soit en mesure d’enquêter sur des tendances ou de possibles problèmes systémiques dans les pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada et aussi de la Gendarmerie royale du Canada puisque les juridictions des deux services se recoupent fréquemment.

Scott Bardsley, alors porte-parole du ministre de la Sécurité publique, confirmait que le gouvernement cherchait à trouver un mécanisme approprié pour surveiller le comportement des agents de l’ASFC et pour étudier les plaintes.

RCI avec les informations de Diana Swain, Andreas Wesley, et Stephen Davis CBC News et la contribution de Radio-Canada

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Catégories : Immigration et Réfugiés, International, Société
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