L’entrée en vigueur de la taxe sur le carbone imposée par le fédéral à certaines provinces fait l’objet d’audiences à la Cour d’appel en Saskatchewan.
Une taxe injuste?
Les provinces qui contestent la taxe fédérale sur le carbone estiment qu’Ottawa empiète dans un domaine de compétence provinciale.
L’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba soulèvent le caractère inconstitutionnel de cette taxe qui ne s’applique pas à toutes les provinces.
Le Québec et la Colombie-Britannique ne sont pas concernés, car ils disposent de leurs propres marchés du carbone.
Le début des audiences sur la contestation juridique s’annonce intense avec la mobilisation, en plus des quatre provinces concernées, de groupes autochtones, d’organisations de la société civile et d’autres groupes de défense de l’environnement.
Nécessité de suivre un plan pour défendre l’environnement
De son côté, le gouvernement fédéral n’a pas l’intention de baisser les bras. Les arguments mis de l’avant vont tous dans le sens de la défense de l’environnement. Il s’agit d’un enjeu qui devrait mobiliser toutes les provinces.
C’est pourquoi Ottawa invite les provinces à respecter scrupuleusement un plan avec des cibles précises afin d’atteindre des objectifs plus concrets en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques.
Les experts estiment qu’il n’est pas exclu que les contestataires se rendent jusqu’à la Cour suprême pour faire entendre leur cause.
RCI avec Radio-Canada
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.