(Michaela Rehle/Reuters)

Lois pour des réparations moins fréquentes, plus faciles et moins chères de nos biens de consommation

Des consommateurs canadiens et européens semblent en voie d’obtenir de nouvelles protections pour contrer le phénomène d’obsolescence programmé de leurs biens de consommation, de leurs téléphones à leurs téléviseurs en passant par leurs réfrigérateurs et leurs ordinateurs.

Michael Coteau, député libéral de la circonscription de Don Valley-Est à l’Assemblée législative ontarienne, vient de déposer un projet de loi sur le « droit de réparer », le premier du genre au pays. Il a pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario.

Ce projet de loi s’apparente à des initiatives similaires en Europe et aux États-Unis, qui visent à fournir aux consommateurs plus de recours et de flexibilité pour diagnostiquer, entretenir ou réparer leurs produits, et à un prix plus équitable.

Les consommateurs canadiens sont familiers eux aussi avec le fait que lorsqu’un bien électronique se brise, les fabricants obligent les clients à utiliser des magasins « autorisés » qui facturent souvent très cher et qui limite l’accès aux pièces de rechange et aux manuels ou même utilisent des logiciels pour rendre les appareils inutilisables s’ils ont subi une réparation non autorisée.

Or, ce serait bien souvent plus écologique ou économique de réparer que d’acheter du neuf.

Des articles électroniques peut-être réparables, mais prêts pour le recyclage dans un entrepôt au Québec. Crédit photo : PC/Darren Calabrese

Un projet de loi basé sur une mauvaise expérience personnelle

Michael Coteau

L’initiative du député de la région de Toronto est née à la suite d’une mauvaise expérience vécue par sa fille. Elle avait laissé tomber au sol son téléphone Samsung Galaxy S8 l’automne dernier, brisant l’écran. Réparer ce téléphone aurait été possible, mais cette réparation s’annonçait très onéreuse ou difficile en raison d’une série de restrictions imposées par le fabricant.

Micheal Coteau voulait réparer le téléphone Samsung de sa fille, mais il a fini par le remplacer par un nouveau téléphone. « C’est du gâchis. C’était un appareil fonctionnel », dit-il.

Un projet de loi obligerait les fabricants à changer leur approche

En plus de fournir aux consommateurs ou aux ateliers de réparation électronique des pièces de rechange, des logiciels et des outils pour diagnostiquer, entretenir ou réparer leurs produits, à un prix équitable, les compagnies seraient forcées d’offrir gratuitement des documents électroniques tels que des manuels de réparation.

Il leur faudrait aussi désactiver sans frais les codes de sécurité des appareils pendant leur diagnostic, l’entretien ou la réparation.

Le mouvement du droit à la réparation prend de l’ampleur dans le monde entier

Une législation similaire pour l’électronique est à l’étude dans 18 États américains. Un projet de loi adopté au Massachusetts en 2012 après un référendum public exige déjà que les constructeurs automobiles fournissent des documents pour permettre à quiconque de réparer leurs véhicules.

L’automne dernier, les États-Unis ont également modifié les règles permettant aux consommateurs de pirater légalement les logiciels de leurs appareils pour les réparer et les entretenir.

En Europe, la législation proposée en matière de droit de réparation couvrirait les appareils comme les réfrigérateurs et les laveuses.

Le saviez-vous?
L’obsolescence planifiée est une tactique des fabricants de biens de consommation pour faire en sorte que leurs produits soient spécialement conçus pour ne durer que quelques années, que les pièces de rechange d’origine ne soient pas disponibles ou que les produits soient conçus de telle sorte qu’ils ne puissent pas être réparés sans des outils professionnels.

Des appareils qui devront être faits pour durer, puis être réparé

Photo AFP

L’Union européenne devrait adopter dans le courant de l’année de nouveaux règlements sur l’écoconception.

Ces mesures inciteront les fabricants à rendre leurs appareils électroménagers et électroniques plus fiables et réparables.

Cette proposition fait suite à une résolution adoptée en 2017 par le Parlement européen, qui encourageait la Commission européenne, les États membres et les fabricants à améliorer la durabilité, la qualité et la réparabilité des produits.

Il a été décidé que « la Commission européenne, les États membres et les producteurs devraient prendre des mesures pour garantir aux consommateurs des produits durables, de haute qualité, réparables et valorisables ».

Les nouvelles mesures obligeront, pour la première fois, les fabricants de lave-linge et de lave-vaisselle vendus dans l’UE à fournir des pièces de rechange et à fournir des manuels de réparation pendant sept ans.

RCI avec  les informations de CBC News

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