Silhouettes de personnes marchant en groupe, rappelant les migrants et autres personnes qui quittent leurs pays d’origine pour chercher asile ailleurs. Crédit: Istock

Le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés : quelles incidences?

Share

Ce retrait intervient près de sept ans après l’adoption de la politique des Pays d’origine désignés (POD) au Canada, dans le but d’améliorer l’efficacité du système d’octroi de l’asile au pays.

Levée de plusieurs interdictions pour certains demandeurs d’asile

Ce retrait se traduira par une facilitation des procédures pour les demandeurs d’asile issus de 42 pays. Ils verront un certain nombre de barrières être levé, ce qui permettra un accès plus aisé à plusieurs services :

  • permis de travail,
  • possibilité de faire appel à la section d’appel des réfugiés,
  • accès sans limites au programme fédéral de santé intérimaire,
  • possibilité de présenter en tout temps une demande d’examen des risques avant renvoi. Source : communiqué de presse

Pour la réalisation de ces objectifs, et dans le but de réduire le temps d’attente à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), le gouvernement a prévu dans le budget 2019 la somme de 208 millions de dollars.

Les demandeurs d’anciens POD n’auront plus qu’à attendre la décision finale de la Commission, dont les capacités se trouvent ainsi renforcées.

Les pieds et les chaussures d’une personne près de sa sacoche et du drapeau canadien, à la frontière.

Une question de respect de la Charte canadienne des droits et libertés

Si le gouvernement fédéral a résolu d’abroger la politique des pays d’origine désignés, c’est en raison de son inefficacité à rendre le traitement des demandes plus équitable et plus performant.

Par ailleurs, cette politique a maintes fois été remise en cause par le système judiciaire. La Cour fédérale a soutenu qu’elle allait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

La décision de l’abroger ne touche ni les décisions concernant la politique des visas ni les résultats des décisions de la commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, encore moins l’Entente sur les tiers pays sûrs qui lie le Canada et les États-Unis.

Avec d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Share
Catégories : International, Politique
Mots-clés : , , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*