Le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) reçoit favorablement ce rapport qui souligne que le ministère de l’Agriculture a porté atteinte à la confidentialité des données du lanceur d’alerte.
Des informations confidentielles divulguées
La protectrice du citoyen estime que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte n’a pas été respectée, car dès qu’il y a eu des soupçons de divulgation des informations dans les médias, au sujet de l’implication de firmes privées dans la recherche en agriculture financée par des fonds publics, le nom de Louis Robert a tout de suite commencé à circuler dans les couloirs du ministère.
Ce fait représente un bris à la confidentialité au sujet de l’identité de l’agronome, souligne la protectrice du citoyen, qui dénonce aussi un système de circulation non sécurisé de messages électroniques au sein du ministère. Ce qu’approuve le SPGQ.
« Comme l’indique la protectectrice du citoyen, c’est la perte de confiance dans le processus interne qui l’a poussé à se tourner vers les médias. Le plus scandaleux c’est que Mme Masse n’a pas été sanctionnée pour ses graves manquements et qu’elle a même été promue sous-ministre adjointe », a relevé Line Lamarre, la présidente du SPGQ, dans le communiqué de presse.
À titre de rappel, Geneviève Masse, une cadre du ministère, avait été chargée d’enquêter sur cette affaire, et c’est elle qui était censée recevoir les courriels, et qui aurait fait circuler le nom de Louis Robert.
La présidente du SPGQ souligne par ailleurs que la liberté d’expression, dans le cadre de cette affaire, ne devrait pas être brimée au profit de la loyauté du lanceur d’alerte envers son administration, car l’intérêt du public était en jeu.
« Louis Robert […] a voulu informer la population sur l’ingérence des lobbyistes en faveur des pesticides dans la recherche. Ses interventions ont d’ailleurs mené à la création d’une commission parlementaire sur l’impact des pesticides sur la santé publique. Cela montre bien la pertinence de ses préoccupations », observe Mme Lamarre.
ÉcoutezAgir par la révision des lois et la formation
Pour éviter que de tels manquements surviennent à l’avenir dans l’administration publique au Québec, « car M. Louis Robert n’est que la pointe de l’iceberg, et il y a d’autres gens qui ont subi des situations comme celle-là », selon la présidente du SPGQ, il convient de revoir la loi sur les lanceurs d’alerte, ainsi que les textes sur l’obligation de loyauté des salariés.
Il faut aussi donner des formations aux fonctionnaires en ce qui a trait notamment à la gestion de situations semblables, car selon les observations de la protectrice du citoyen, plusieurs personnes qui sont intervenues dans ce dossier au ministère de l’Agriculture ont agi plus par ignorance, a souligné Mme Lamarre.
Par ailleurs, elle relève que le SPGQ avait demandé que les personnes qui ont porté atteinte à la dignité et à la réputation de M. Robert soient sanctionnées.
La protectrice du citoyen du Québec, Marie Rinfret, qui a publié le rapport sur « les manquements majeurs » du MAPAQ. Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Louis Robert est un agronome et fonctionnaire québécois. Il avait été congédié sans solde du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), le 24 janvier. Il lui était reproché d’avoir dénoncé, dans les médias, l’ingérence de lobbyistes favorables aux pesticides au Centre de recherche sur les grains (CEROM).
Ce congédiement avait suscité une vague de mobilisation de citoyens et d’autres syndicats pour défendre le lanceur d’alerte. Dans le cadre de cette mobilisation, plus de 70 000 personnes avaient signé une pétition du SPGQ pour appuyer cet agronome.
À la suite de la divulgation du rapport au sujet de cette affaire, il y a eu plusieurs développements :
- le sous-ministre au MAPAQ Marc Dion a démissionné;
- le premier ministre du Québec François Legault a demandé que Louis Robert soit réintégré dans ses fonctions au ministère, où il a travaillé au cours des 32 dernières années.
« Nous allons à présent nous assurer que ce professionnel obtienne compensation et redressement », a conclu la présidente du SPGQ.
Avec des informations du SPGQ et du gouvernement du Québec.
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